L’Ile-de-France va réclamer des dommages et intérêts pour les marchés publics truqués des lycées
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- 29/12/2005
- 19h09
Suite au procès des marchés publics truqués des lycées d’Ile-de-France, qui a reconnu la culpabilité d’un certain nombre d’entreprises et de responsables politiques en activité à l’époque, la région a déci...
Vincent Sueur, nouveau directeur des affaires juridiques d’Ile-de-France
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- 29/12/2005
- 19h06
Vincent Sueur est le nouveau directeur des affaires juridiques de la région Ile-de-France depuis le 1er décembre 2005. Il remplace à ce poste Xavier Libert, parti rejoindre la mairie de Paris. Issu de la foncti...
Publication d’un livre sur l’économie et le droit de contrat administratif
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- 27/12/2005
- 18h43
La Documentation française a publié, dans la collection « perspectives sur la justice », un ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif - les matchés publics et les délégations de servi...
Nouvelle étude de cas sur la modification de la composition d’un groupement candidat à un contrat de partenariat
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- 27/12/2005
- 18h38
Le Minéfi a mis en ligne une étude de cas concernant la possibilité d’évolution du groupement partenaire de la personne publique, dans le cadre d’un contrat de partenariat, au stade de la procédure de séle...
Signature d’un protocole de coopération entre le CSTB et l’AITF
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- 27/12/2005
- 18h32
L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont signé, le 24 novembre dernier, un protocole de coopération pour répondre aux problém...
Nouvelle étude de cas sur l’avance forfaitaire et la cession de créance
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- 27/12/2005
- 18h28
En cette fin d’année 2005, le Minefi gratifie les internautes d’une nouvelle étude de cas qui répond à la question suivante : faut-il récupérer l'avance forfaitaire qui a été versée au titulaire du marché, suite...
Sortie d’un arrêté fixant la composition de la CAO pour les marchés du service d'études techniques des routes et autoroutes
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- 27/12/2005
- 18h23
Un arrêté, en date du 30 novembre 2005, fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des r...
Les établissements publics scientifiques pourraient ne plus être soumis au Code en 2006
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- 22/12/2005
- 15h38
Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi sur la recherche qui permettra, s’il est voté en l’état par l’Assemblée nationale en janvier, aux établissements publics à vocation scientifique de ne plus être s...
Les PPP britanniques ne riment pas avec conception de qualité
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- 22/12/2005
- 10h53
Les architectes français avaient prévenu les pouvoirs publics que les contrats de partenariat ne joueraient pas en faveur de conceptions de qualité. L’expérience britannique semble leur donner raison puisque, se...
Un nouveau sanitaire pour les lieux publics
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- 22/12/2005
- 10h49
Conçu par la société Maillard, un nouveau produit destiné à résoudre les problèmes d’hygiène rencontrés par les élus locaux, vient de sortir. Baptisée Nomade, cette nouvelle génération de WC public, primée...
