Lancement d’un site en faveur de l’accès des PME à la commande publique
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- 13/12/2004
- 17h06
A la suite du colloque organisé le 1er décembre par le Comité Richelieu et l’ANVAR sur la mobilisation positive en faveur des PME, douze organismes français publics et privés (Ministère des Finances, Délég...
Réhabilitation de la cathédrale de Nantes : les marchés bloqués faute des crédits de l'Etat
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- 13/12/2004
- 12h48
La ville de Nantes serait-elle en train de vivre un remake du conseil général de la Gironde qui se voit actuellement dans l’obligation de financer d’importants travaux prévus au contrat plan Etat-Région sa...
Dernière main apportée au guide pratique sur les PPP
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- 13/12/2004
- 12h29
Selon Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances, le guide des bonnes pratiques du partenariat public-privé (PPP) est presque achevé. Le ministère met la dernière main sur ce document. Pour aut...
Marchés de plus de 230 000 euros : une délibération expresse pour autoriser le maire à signer l’acte d’engagement
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- 10/12/2004
- 16h46
Interrogé par Yvan Lachaud, député UDF du Gard, sur les conséquences de l’arrêt Montélimar, le ministère de l’Intérieur vient récemment d’apporter son analyse. Rappelant les deux jurisprudences du Conseil...
PPP, procédures électroniques, code de la commande publique : la loi de simplification du droit paraît au JO
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- 10/12/2004
- 09h56
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit est parue au JO du 10 décembre. Le texte concerne à plusieurs titres les acheteurs publics. L’article 3 favorise la dématérialisation puisqu’il a...
Butagaz reçoit l’agrément d’opérateur public de distribution de gaz propane en réseau
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- 08/12/2004
- 19h06
La société Butagaz vient de lancer une nouvelle gamme de solutions modulables pour le gaz propane en réseau. Baptisé X-TENSO, ce service s’adresse notamment aux 28 000 communes de France qui ne sont pas de...
Le site rénové de l’APASP propose un module d’annonces des MAPA
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- 08/12/2004
- 18h24
L’Association pour les achats dans les services publics (APASP) vient de mettre au point une nouvelle version de son site internet. Plus riche, le site propose à ses adhérents de nouveaux modules dont un p...
Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2005
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- 08/12/2004
- 18h16
La « belle » NADEGE, la Nomenclature Adaptée DE GEstion de la commande publique, initiée par Michel Crahès début 2004, le responsable de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes, a subi un petit li...
Clémence Demeure responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec
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- 08/12/2004
- 09h44
Clémence Demeure est responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 37000 habitants) depuis fin août 2004. Après avoir effectué des études de droit public, Clémence Demeure...
La MIEM pourra-t-elle s’autosaisir ?
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- 07/12/2004
- 16h43
Député UMP de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille a questionné dernièrement le gouvernement sur l’évolution des compétences de la MIEM (mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les convention...
