Céline Millotte rejoint la cellule marchés de l’hôpital de Mulhouse
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- 11/08/2004
- 10h20
Céline Millotte a rejoint, depuis le 1er juillet 2004, la cellule marchés du centre hospitalier de Mulhouse. Agée de 23 ans, titulaire d’une maîtrise d’AES et du DESS contrats publics de Nancy, elle a été recrut...
La Commission «marché intérieur» du Parlement européen est constituée
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- 10/08/2004
- 17h16
La Commission «marché intérieur et protection des consommateurs» (IMCO) du Parlement européen version 2004-2009 a tenu sa réunion constitutive les 28 et 29 juillet 2004. En premier lieu, elle a élu son bureau po...
CE : La décomposition en lots «techniques» ne fait pas obstacle à la conclusion d'un marché unique
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- 10/08/2004
- 16h58
La candidature des groupements d’entreprises à forme conjointe suppose que le maître d'ouvrage ait décomposé le marché en plusieurs ensembles de prestations techniques susceptibles, chacun, d'être attribué...
Notre-Dame-de-Gravenchon se prépare à dématérialiser ses marchés publics
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- 06/08/2004
- 17h19
La date du 1er janvier 2005 s’approche maintenant à grands pas. Dans la petite commune de Notre-Dame-de-Gravanchon, située en Seine-Maritime (Haute Normandie), l’équipe municipale se prépare à expérimenter...
Marchés publics : ouverture de procédures d’infraction contre cinq Etats membres
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- 05/08/2004
- 17h52
La Commission européenne a décidé fin juillet de poursuivre cinq Etats membres qui n’ont pas, selon elle, respecté la législation européenne sur les marchés publics. Elle saisit la Cour de justi...
La révision des directives «recours» parmi les priorités politiques de la Commission pour 2005
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- 04/08/2004
- 15h05
La Commission européenne a présenté une communication sur sa stratégie politique annuelle pour 2005. Une éventuelle proposition législative sur les recours en matière de marchés publics figure e...
Conventions «département innovant» : l’AFORST également satisfaite de l’avis du Conseil de la concurrence
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- 04/08/2004
- 11h15
Après le CADICT (Club des Acteurs locaux pour le Développement des Infrastructures numériques et des Communications électroniques dans les Territoires), c’est au tour de l’AFORST (Association française des...
Bruno Lasserre, nouveau président du Conseil de la concurrence
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- 04/08/2004
- 11h10
Bruno Lasserre, conseiller d’Etat, est le nouveau président du Conseil de la concurrence depuis le 29 juillet 2004. Il remplace à ce poste Marie-Dominique Hagelsteen dont le mandat arrive à ex...
Pas besoin de la taxe professionnelle dans la liste des pièces prouvant la régularité des soumissionnaires
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- 03/08/2004
- 16h46
Le ministère des Finances a rappelé, dans une réponse écrite publiée au JO du Sénat, que la liste des pièces réclamées à une entreprise susceptible de se voir d’attribuer un marché public et...
Rôle et composition de la CCM de l’Assistance publique
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- 03/08/2004
- 10h10
Un arrêté du ministère des finances et du ministère de la santé (daté du 19 juillet 2004), publié au JO le 3 août, fixe les missions et la composition de la commission consultative des marchés de l'Assista...
