Brèves

Le Conseil d'Etat définit l’ouvrage accessoire

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  • 05/01/2012
  • 06h12

Dans une décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’Etat a suivi son rapporteur public, Bertrand Da Costa, à propos de la qualification à donner aux logements de fonction du personnel d‘un centre...

Mise sur le marché d’un robot laveur de vitres

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  • 05/01/2012
  • 04h34


La société e.zicom annonce la mise sur le marché le 1er mars prochain d’un robot laveur de vitres, baptisé « e.ziclean windoro ». La machine, contrôlée par une télécommande, navigue sur les...

Eau : un décret sur la transmission du fichier des abonnés en fin de contrat

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  • 05/01/2012
  • 03h50

Un décret déterminant le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement en fin de contrat a été publié au JO. Il précise le contenu de ce fich...

Projet de directive : les délais revus à la baisse

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  • 04/01/2012
  • 03h42

Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres ont été raccourcis afin d'accélérer les transactions. Po...

BEA : un décret fixe les règles de passation

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  • 04/01/2012
  • 03h36

Publié au JO du 31 décembre 2011, le décret du 30 décembre fixe les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, ou BEA. Pris en application de l’article L.1311-2 du CGCT, modifié par...

Bercy étend les missions du médiateur de la sous-traitance

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  • 03/01/2012
  • 05h40

François Baroin, le ministre de l’Economie, a confié une nouvelle mission à Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises industrielles, le 21 dé...

Les GEM publient quatre nouveaux guides d’achats

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  • 03/01/2012
  • 03h46

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne, il y a quelques jours, quatre nouveaux documents techniques dans le domaine des espaces verts, des équipements sportifs, de la nu...

Mise à jour du formulaire NOTI1

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  • 03/01/2012
  • 03h40

Le décret du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité soc...

Mobiliers urbains : le CE rejette la demande d’indemnisation de Decaux

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  • 02/01/2012
  • 08h13

Le CE vient de rejeter le pourvoi formé par la société JC Decaux contre l’arrêt de la CAA de Nantes, qui a rejeté sa demande d’indemnisation pour manque-à-gagner d’un montant de 2 750 000 euros. L...

Des nouveautés dans le recensement des marchés publics

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  • 02/01/2012
  • 05h09

Les méthodes de recensement des marchés publics évoluent. Depuis le 1er janvier, les acheteurs devront inscrire les données du recensement dans les applications comptables de l’État, CHORUS, et des...