Brèves

Indemnisation des sujétions techniques imprévues : deux conditions sinon rien

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  • 08/11/2011
  • 03h39

L’indemnisation en cas de sujétions techniques imprévues est soumise à deux conditions : les difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat présentent un caractère à la fois exceptionnel, impré...

Critères : la pondération, c’est la règle

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  • 07/11/2011
  • 03h51

Les critères de sélection doivent être pondérés ou en cas d’impossibilité hiérarchisés. Cette obligation, qui découle de l’article 53 du code des marchés publics, implique une hiérarchisation des mo...

Lamiroute : un revêtement routier lumineux innovant

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  • 07/11/2011
  • 03h41

Lamiroute, le projet développé par les sociétés Malet et Spie Batignolles Energie Borja, est lauréat de l’appel à projets du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et...

Bruxelles réfléchit à l’accès aux marchés des entreprises à caractère social

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  • 04/11/2011
  • 04h51


La Commission européenne s’engage à réfléchir sur la manière d’améliorer l’accès à la commande publique des entreprises actives dans le secteur social. Dans le cadre de la réforme en cours d...

Dématérialisation : la DAJ publie deux nouvelles fiches

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  • 04/11/2011
  • 03h50

En vue de l’échéance du 1er janvier 2012, la DAJ du MINEFE vient de mettre en ligne deux nouvelles fiches techniques relatives à la dématérialisation. La première rappelle aux acheteurs publics, qu’...

La Commission écharpe un marché informatique grec

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  • 04/11/2011
  • 03h15

La Grèce n’est décidément pas à la fête. La Commission européenne l’a collée sur un marché public pour l’acquisition d’un système informatique pour la fondation pour la sécurité sociale (IKA). Estim...

Résiliation irrégulière et indemnité

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  • 03/11/2011
  • 04h48

Une résiliation intervenue après une procédure irrégulière mais justifiée sur le fond peut-elle ouvrir droit à indemnité ? Le rapporteur public, Bertrand Da Costa a eu à se prononcer sur cette quest...

Gestion des déplacements : Concur remporte l’AO interministériel

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  • 03/11/2011
  • 03h43

La société Concur, un éditeur de services intégrés de gestion de frais et de déplacements professionnels, a remporté l’appel d’offres interministériel portant sur la fourniture et la mise en œuv...

Le CH Hénin-Beaumont rappelé à l'ordre par la CRC

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  • 02/11/2011
  • 04h30

Le centre hospitalier d’Hénin-Beaumont ne décrochera pas la médaille d’or en matière de commande publique. Dans un rapport rendu début octobre, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais...

Pas de PPP pour les bains municipaux de Strasbourg

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  • 02/11/2011
  • 03h39

Selon notre confrère "La gazette des communes", la ville de Strasbourg aurait abandonné son projet de rénovation des bains municipaux sous la forme d’un PPP. Outre des dissensions politiques au...