Brèves

Violation du stand still, un moyen recevable en précontractuel ?

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  • 18/04/2011
  • 05h03

A cette question, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, qui ont animé le chat consacré au contentieux des marchés publics, répondent que « le non respect du délai de stand still n’est pas un moyen d’...

L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?

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  • 15/04/2011
  • 06h15


A l’occasion du Club marchés de Besançon, qui s’est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estimé que l’avis d’intention de conclure (censé fermer la porte du référé contractuel) ne servai...

Fatima Azzaz chargée des PME au SAE

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  • 15/04/2011
  • 05h23


Jusqu’ici chargée des achats immobiliers, Fatima Azzaz prend en charge l’épineuse question des PME au service des achats de l’Etat (SAE). Elle devra élaborer un « plan stratégique » pour fac...

Où indiquer les voies et délais de recours ?

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  • 14/04/2011
  • 08h00

La mention des voies et délais de recours doit être indiquer en cas de procédure formalisée dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans la lettre de rejet. « Il faut faire référence au référ...

Benoît de Peyramont, avocat of counsel au cabinet Delsol

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  • 14/04/2011
  • 05h42

Le cabinet Delsol a recruté, pour son bureau parisien, Benoît de Peyramont, 37 ans, en qualité d’avocat of counsel en droit public et environnement. L’arrivée de Benoît de Peyramont va permettre au...

Offres anormalement basses : la piste hongroise

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  • 14/04/2011
  • 05h21

Comme dans le reste de l’Union, la Hongrie connaît une recrudescence d’offres anormalement basses. Pour enrayer le processus, l’association nationale des constructeurs magyars (EVOSZ) a proposé de m...

La démat toujours plébiscitée pour l’accès des DCE en ligne

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  • 13/04/2011
  • 06h09


Les mois passent, les enquêtes aussi, et les résultats évoluent lentement. Dernière étude en date, celle de l’OEAP, qui a permis de recueillir 337 réponses (pour moitié des collectivités loc...

Quartiers en difficulté : Jean-Marc Ayrault propose la généralisation des clauses sociales

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  • 13/04/2011
  • 05h41


Parmi les mesures recensées par la proposition de loi en faveur des villes et des quartiers en difficulté, déposée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS à l’Assemblée nationale, figurent les...

Ne pas confondre convention de groupement et délégation de signature du marché

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  • 12/04/2011
  • 07h29


En cas de groupement de commandes, faut-il que le pouvoir adjudicateur autorise spécifiquement le coordonnateur à signer le marché pour son compte ? Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP...

Attaquée par Bruxelles, l'Espagne change sa loi

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  • 12/04/2011
  • 06h43


L’adoption par le royaume ibérique d’un nouveau cadre législatif a permis à la Commission européen de passer l’éponge sur une procédure d’infractions engagée contre un texte de 2007, lequel...