Brèves

SEM et marchés de maîtrise d’œuvre : les compétences de juge administratif limitées

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  • 16/03/2011
  • 07h10

A propos d’un litige impliquant la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, le Conseil d’Etat a déclaré le juge administratif incompétent pour connaître des contentieux de certains marchés de...

Les rencontres de la commande publique responsable à Nantes

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  • 15/03/2011
  • 09h21


Le réseau Grand Ouest organise les 29 et 30 mars prochains les « rencontres de la commande publique responsable » au palais des congrès de Nantes. Les acheteurs pourront découvrir, côté salo...

Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution

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  • 15/03/2011
  • 07h02

« La sous-caution qui garantit la créance de la caution à l'égard du débiteur principal et non la créance du créancier initial à l'égard de ce débiteur, ne peut se prévaloir des exceptions inhérente...

Marchés publics : la France tancée

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  • 15/03/2011
  • 06h20

La Commission européenne a demandé officiellement à la France, lundi 14 mars, de modifier sa législation qui réserve certains marchés de fournitures de données géographiques à l’Institut géographiqu...

Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement

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  • 14/03/2011
  • 06h23

La directive 2011/17du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 23 février derni...

Les nouveaux formulaires EXE enfin disponibles

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  • 14/03/2011
  • 05h51

Clap de fin pour la révision des formulaires. Les derniers formulaires viennent d’être publiés par la DAJ. Comme les autres documents, les 15 formulaires EXE (exécution des marchés) sont indentifiab...

Evaluation préalable : la MAPPP propose un plan type

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  • 11/03/2011
  • 07h59

La mission d’appui aux contrats de partenariats (MAPPP) a mis en ligne un plan type de rapport d’évaluation préalable dont peuvent s’inspirer les personnes publiques qui projettent de se lancer da...

UGAP : une plateforme pour simplifier les démarches administratives de ses fournisseurs

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  • 11/03/2011
  • 07h39

Depuis novembre 2010, l’UGAP offre à ses fournisseurs une solution sécurisée destinée à simplifier les démarches administratives. Développée par une jeune entreprise innovante, CERTICORPS, la soluti...

MAPA : tous les documents ne sont pas à communiquer

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  • 11/03/2011
  • 05h59

A l’occasion du club marché qui s’est déroulé le 8 mars 2011 à La Rochelle, Mathieu Loriou, responsable du service des marchés publics et investissements à la ville de La Rochelle a mis en garde les...

Affichage environnemental : 230 entreprises l’expérimenteront

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  • 10/03/2011
  • 08h12

Plus de 230 entreprises se sont portées volontaires pour participer à l’affichage des caractéristiques environnementales de leurs produits. Cet affichage, qui est l’un des engagements phares du Gr...