Brèves

Publication du décret sur les CCRA

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  • 13/12/2010
  • 09h37

Annoncé par Catherine Bergeal au printemps dernier (1), le décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics a ét...

Montpellier chez Decaux pour 15 ans

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  • 13/12/2010
  • 06h48

La société Decaux a annoncé qu’elle a emporté l’AO de mobilier urbain publicitaire de la ville de Montpellier (257 000 habitants). D’une durée de 15 ans, le contrat porte sur l’installation, la ma...

Maîtrise d’œuvre : la MIQCP réactualise sa fiche sur les procédures adaptées

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  • 13/12/2010
  • 06h13

La mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP) a récemment réactualisé sa fiche Médiations (11-1) sur la passation des procédures adaptées en matière de marchés...

Le Grand Lyon démarre le camion 100% électrique

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  • 10/12/2010
  • 07h46


Renault Trucks a profité, la semaine dernière, du salon Pollutec qui se déroulait à Lyon, pour faire parler de son Maxity, camion 100% électrique, « zéro émission » et « zéro bruit ». L’entr...

Céline Chassin, nouvelle responsable des marchés publics au Comté de Provence

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  • 10/12/2010
  • 06h04

Céline Chassin, 25 ans, a été recrutée en qualité de responsable des marchés publics à la communauté de communes du Comté de Provence Brignoles (Var, 13 communes, 37.000 habitants). Sous l’autorité...

Offre incomplète, marché annulé

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  • 09/12/2010
  • 06h22


Précautionneux, le département du Doubs a lancé dès avril une consultation pour assurer le service hivernal sur ses routes. Mais cela n’a pas suffi. Sur les 56 lots géographiques, l’un a fai...

Electricité : la FNCCR prépare un livre blanc

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  • 09/12/2010
  • 05h50

Alors que la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été promulguée dans le JO du 8 décembre, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)annonce qu’elle prépare un livre bl...

Lots techniques, marché unique

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  • 09/12/2010
  • 05h42


Lors de l’examen d’un litige par le Conseil d’Etat le 6 décembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappelé la distinction entre lots techniques et lots relevant de l’article 10 du c...

Dix ans pour généraliser la facturation électronique en Europe

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  • 08/12/2010
  • 09h26

La Commission a adopté, début décembre, une communication qui fixe l’objectif d’une généralisation de la facturation électronique d’ici 2020. Elle invite les États membres à élaborer des stratégie...

Références : ne pas trop exiger

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  • 08/12/2010
  • 06h38

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, a livré quelques recommandations à propos des références, à l’occasion d’une conférence sur le mieux-disant dan...