Brèves

Délégation de pouvoir pour la signature des avenants Mapa des CCAS

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  • 02/12/2019
  • 07h02

La députée (LR) Geneviève Levy attire l'attention de la ministre des Solidarités et de la santé sur la législation en matière de délégat...

Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »

  • 29/11/2019
  • 07h02

Le groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP Group) s’est réuni le 14 novembre. Une réunion des  représentants de chaque...

Des audiences publiques en référé précontractuel

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  • 29/11/2019
  • 07h01

Les audiences devant le juge du référé précontractuel sont publiques, rappelle le Conseil d’Etat dans une décision du 22 novembre 2019. Le magistrat toulonnais se...

Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?

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  • 28/11/2019
  • 07h04

Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les années 1990 revient dans les prétoires. Le Conseil d’Etat répond au pourvoi de la SNCF, à savoi...

Restauration collective : « La commande publique, instrument de promotion de la Ferme France »

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  • 28/11/2019
  • 07h03

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, une conférence co-organisée par la FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau’Co et la CGI ont p...

Clauses d’insertion : la maison de l’emploi de Bordeaux primée

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  • 27/11/2019
  • 07h03

La maison de l’emploi de Bordeaux a reçu, début novembre, le Trophée de la clause dans la catégorie mixité des publics et des métiers, à l’occ...

Des candidats qui s’autoévaluent : la méthode de notation de l’Isère contestée

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  • 27/11/2019
  • 07h02

La méthode de notation du département de l’Isère, choisie en vue d’attribuer un marché de services de transports publics, ne séduit pas le Conseil d’E...

Le futur de la dématérialisation des marchés publics

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  • 26/11/2019
  • 07h04

Jean-François Thibous (directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la DAJ) s’est exprimé le lundi 25 novembre lors de la conférence d...

Résiliation illégale d’un marché de travaux et règlement définitif du nouveau marché

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  • 26/11/2019
  • 07h03

Le cocontractant de l'administration dont le marché a été résilié à ses frais et risques ne peut obtenir le décompte général de ce march...

Une recommandation européenne pour niveler par le haut la protection sociale

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  • 25/11/2019
  • 07h03

Le 8 novembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté une  recommandation sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protecti...