Brèves

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?

  • 12/09/2019
  • 12h18

Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des ava...

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !

  • 12/09/2019
  • 11h35

C’est lapidaire : « L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros ...

Un questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance bientôt en ligne

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  • 12/09/2019
  • 07h05

Bercy vient de lancer des travaux dédiés à la sous-traitance dans les marchés publics ! Pour commencer, une enquête sera réalisée par la direction des affa...

Marchés de travaux : la difficile condition du sous-traitant irrégulier

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  • 12/09/2019
  • 07h04

La commune de Saint-Vincent de Mercuze (38) entend rénover sa salle polyvalente. Le lot "Peintures -Revêtements de sols" est attribué à la société JCD....

La commande publique européenne entre les mains d’une française ?

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  • 11/09/2019
  • 07h02

Ursula Von der Leyen, première femme à diriger la Commission européenne, a dévoilé mardi 10 septembre les portefeuilles des 26 membres de son équipe. La fran...

Note de conjoncture : l’été indien de la construction

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  • 11/09/2019
  • 07h01


Le logement neuf recule depuis le début de l’année, les permis et les ouvertures de chantier abandonnant 5,0 % et 4,1 % en glissement annuel sur sept mois à fin juille...

A quand le calcul systématique du bilan carbone dans les procédures de commande publique ?

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  • 10/09/2019
  • 07h04

Selon le ministère de la transition écologique, dans une réponse ministérielle (n° 199...

Actes de vandalisme sur un chantier : qui paye les dégats ?

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  • 10/09/2019
  • 07h02

Le titulaire d'un marché à prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre de serv...

L’INPI taclé par la Cour des comptes

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  • 09/09/2019
  • 07h04

« Un processus des achats à revoir ». Tout juste près avoir dressé un bilan « commande publique négatif » au sujet de l’Anact (lire...

Marchés de travaux : recherche cocontractant désespérement... pour contentieux

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  • 09/09/2019
  • 07h02

Alors que la société Résina exécute un marché conclu avec le syndicat d'adduction en eau potable (SAEP) de Broglie pour la remise en service du réservoir d...