Brèves

La passivité du maître d’ouvrage n’atténue pas la responsabilité des constructeurs

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  • 29/08/2019
  • 07h06

L'Université Paul Sabatier Toulouse III confie le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'un bâtiment dénommé...

Garantie décennale : appréciation in concreto de l’impact des désordres

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  • 29/08/2019
  • 07h04

Bordeaux Métropole a lancé en 2002 un marché pour l'aménagement du cours du Chapeau Rouge. La maîtrise d'œuvre a été attribuée par une...

Les marchés de services sociaux, un cadre juridique plus souple qu’auparavant ?

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  • 28/08/2019
  • 07h04

Le député Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés – Dordogne) regrette l’abrogation, lors de la codification, de l'alinéa 10 de l'...

Candidat évincé : penser à produire le contrat attaqué, c’est important

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  • 28/08/2019
  • 07h02

La société Chevillard et fils saisit le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à la contestation de la légalité du choix de l'attributaire d’u...

Atteinte à la probité : un dispositif de prévention en sept points

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  • 27/08/2019
  • 07h04

Dans le cadre de ces recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier "Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probi...

Un marché de travaux réussi sans acheteurs

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  • 27/08/2019
  • 07h02

Examen réussi pour la toute petite commune d’Albigny-sur-Saône ! « Les marchés ont été correctement conduits, classés et suivis », avec...

Nouvelle Calédonie : une « stratégie du bon achat » fondée sur un socle philosophique commun

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  • 26/08/2019
  • 07h02

Le 1er août, huit organisations professionnelles ont signé un manifeste en faveur d’une « stratégie du bon achat », sous l’impulsion de la CPME-NC....

Sur votre "to do list" de septembre... pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 02/08/2019
  • 07h04

Depuis le 1er juillet, vous pouvez candidater aux Trophées de la commande publique. Pourquoi ne pas mettre en valeur l’efficacité des politiques d’achat et l’en...

Une association non soumise au CCP doit se comporter comme un acheteur public

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  • 02/08/2019
  • 07h02

Une association financée par des fonds publics est-elle encadrée pour ses achats par le code de la commande publique ? La réponse pourrait sembler évidente à la lecture...

Marché de service de chauffage du parc locatif : on ne badine pas avec la sécurité des locataires

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  • 01/08/2019
  • 07h06

L'office public de l'habitat (OPH) Mulhouse Alsace Agglomération Habitat conclut avec une société deux marchés à bons de commande relatifs, d’une part,...