Brèves

La commande publique française au secours de la forêt

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/05/2019
  • 09h00

M. Jean-Pierre Corbisez, Sénateur (RDSE) du Pas-de-Calais , s’inquiéte de ce que seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales ou sociales. Lorsq...

Clauses environnementales : les 10 engagements du Gouvernement

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/2019
  • 07h04

« Seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales ou sociales et, lorsque c'est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note finale...

Règlement de compte à OK Crédit municipal

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/2019
  • 07h06

Quand un DG reproche à son DGA d’avoir passé des marchés … à l’insu de son plein gré.

Un administrateur civil hors classe du ministère...

La dématérialisation rendra-t-elle la commande publique accessible à tous ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/2019
  • 07h02

Michel Dagbert (Sénateur SOCR du Pas de Calais) est inquiet : la dématérialisation des marchés publics, qui « s'avère être un exercice lourd qui n...

Concilier règle de l'unité du décompte et garantie à première demande, c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/2019
  • 07h04

Par un marché public signé le 12 décembre 2005, la communauté de communes des Deux Fleuves a confié à un groupement d'entreprises, dont la sociét...

L’allotissement est-il toujours la règle ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/2019
  • 07h02

C’est la question posée par Vincent Descoeur député (LR) du Cantal au ministère de l’économie et des finances. Ce dernier défend : « notamment...

Quel est le juge compétent pour une convention «de collaboration» ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2019
  • 07h04

La commune de Béthune conclut un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement d'entreprises dans le cadre de travaux d'aménagement des trames viaires et vert...

Guide déontologique de l’HATVP

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2019
  • 07h02

Un « Guide déontologique » a été publié par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agit d’un « manuel...

Travaux de désamiantage : ne jamais faire les choses à moitié

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2019
  • 07h04

Dans le cadre d'une opération de dépollution et de désamiantage d'un terrain, la commune de Millau, agissant tant en sa qualité de maître d'ouvrage que de ma...

Marchés de travaux : le risque de recourir à un procédé «expérimental»

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2019
  • 07h02

La Province Nord de Nouvelle-Calédonie charge la SAEML Grand Projet VKP, en qualité de maître d'ouvrage délégué, de la réalisation de travaux de constr...