Brèves

Modification du futur CCP et des textes actuels Brexit oblige

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  • 08/02/2019
  • 07h00

La date du Brexit approchant, la réglementation a prévu des exceptions notamment en matière de marchés publics pour rétablir au plus vite les frontières. Une loi...

Les résultats du 10ème baromètre des achats responsables

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  • 07/02/2019
  • 07h07

L’OBSAR a présenté, le mardi 5 février 2019 à Paris, le 10ème baromètre achats responsables réalisé par la société Opinion Way....

La revalorisation de la rémunération du maître d’œuvre subordonnée à l'existence de prestations supplémentaires

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  • 07/02/2019
  • 07h00

L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre n’est « subordonnée ni à l’intervention de l’avenant qui doit normaleme...

Pénalité financière en cas de non-respect du délai de stand still

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  • 06/02/2019
  • 07h03

Le Conseil d’Etat n’a pas annulé un appel d’offre lancé par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël bien que l’établissement a...

Frédéric Vichon, nouveau RMA de l’Education nationale

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  • 06/02/2019
  • 07h03

Frédéric Vichon est depuis le 1er janvier 2019 le nouveau chef de la mission des achats et responsable ministériel des achats (RMA) de l’Education nationale, de la Jeunesse, de l’Enseignement sup...

Délégation : ne pas confondre signature et attributions

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  • 05/02/2019
  • 07h06

Un maire qui a reçu délégation totale de l’assemblée délibérante pour la passation et l’exécution des marchés sans limite de montant ou de durée lorsque le...

L’art de recenser ses marchés publics

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  • 05/02/2019
  • 07h06

Serge Doumain, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public au sein de la DAJ, est revenu sur le recensement des marchés, lors de l’assemblée g...

Laurent Denoux rejoint la Médiation des entreprises

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  • 04/02/2019
  • 07h05

Responsable ministériel des achats (RMA) du ministère des Finances depuis 2010, Laurent Denoux rejoint la Médiation des entreprises comme chargé de mission « pôle acheteurs, charte et labels...

Seul l'attributaire fournit le jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire

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  • 04/02/2019
  • 07h00

La collectivité d’outre-mer Saint-Barthélemy a attribué son marché de conception, réalisation et exploitation du réseau électroniques à tr...

Energie solaire : pas de coefficient de proximité dans les appels d’offres

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  • 01/02/2019
  • 07h08

Constatant une insuffisante concurrence dans le secteur de l’énergie, notamment le photovoltaïque, Typhanie Degois, députée LREM de Savoie,  a interpellé le gouvernement sur la ...