Demande de commission d’enquête sur les concessions autoroutières

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•  08/11/2018
•  07h05

Député de l’Essonne (LR), Franck Marlin a déposé, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution le 23 octobre afin de créer  une commission d’enqu...

L’achat de logiciel de rédaction de marchés bas de gamme contre-indiqué par une CRC

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•  08/11/2018
•  07h03

Les CDD pour des prestations de nettoyage ou de restauration ne relèvent pas des marchés publics

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•  07/11/2018
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Lancement du 10e Baromètre des achats responsables

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•  07/11/2018
•  07h00

L’Observatoire des achats responsables (Obsar) a lancé hier la dixième édition de son « baromètre » réalisé avec OpinionWay avec l’aide de la direction des achats d...

Actualisation en 2019 des guides accès des PME aux marchés et achat innovant

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•  06/11/2018
•  07h06

Sous la houlette de la DAJ, deux groupes de travail planchent respectivement sur l’accès des PME à la commande publique et sur l’achat innovant. Le premier a pour objectif de voir en termes méthodo...

Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis

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•  06/11/2018
•  07h05

La date du service fait doit être enregistrée dans la comptabilité administrative

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•  05/11/2018
•  07h05

Une proposition de loi pour exempter les petites communes des règles des marchés publics

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•  05/11/2018
•  07h03

Rédigée par Valérie Bazin-Malgras, député de l’Aube, et le groupe Les Républicains, une proposition de loi a été déposée à la mi-octobre pour exemp...

Audience de référé par téléphone, vice de forme ? Episode 2

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•  02/11/2018
•  07h02

Dans l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 octobre dernier, ce n’est pas un justiciable qui passe sur le grill, mais la manière dont s’est tenue l’audience de référ...

Nouvelles portes d’entrée pare-balles

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•  02/11/2018
•  07h00

La société Picard serrures met sur le marché des portes d’entrée de bâtiment nécessitant une sécurité accrue. Fabriqués sur mesure, les équipements RHEA FB...