Brèves

Illégalité d’une clause contractuelle prolongeant le délai de paiement au-delà de trente jours

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  • 31/10/2018
  • 07h09

La société publique locale Deux-Rives avait inséré une clause dans son marché de maîtrise d’œuvre (relatif à un projet d’aménageme...

Accord-cadre Resah pour un logiciel de gestion des remplacements du personnel

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  • 31/10/2018
  • 07h00

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d’attribuer un accord-cadre d’une durée de quatre ans portant sur une solution logicielle de gestion de remplacement du personnel à la soci...

Nouvelle offre UGAP : un bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique des bâtiments

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  • 30/10/2018
  • 07h08

La centrale d’achats a ajouté à son catalogue l’offre du bureau d’études Alterea, spécialisé dans l’efficacité énergétique des bâtiments, afin d...

La DAJ se saisit du RGPD

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  • 30/10/2018
  • 07h00

La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) L’impact du RGPD sur le droit de commande publique est sortie. L'essentiel du document est consacré à...

Les contrats de fourniture de carburant sont des marchés publics

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  • 29/10/2018
  • 07h05

Le litige relatif à un contrat, conclu par une collectivité en vue d’acquérir au sein de divers points de vente du réseau du carburant et de s'acquitter des p...

Energie : le groupement alsacien achète 100% vert

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  • 29/10/2018
  • 07h00

Coordonné par l’Eurométropole de Strasbourg, le groupement de commandes réunissant Strasbourg, les communes métropolitaines, les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le...

Signature électronique : la DAE et l’UGAP ont choisi Certigna

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  • 26/10/2018
  • 07h00

La direction des achats de l’Etat (DAE) a retenu la solution Certigna (Dhimyotis, filiale du groupe Tessi), dans le cadre d’un marché UGAP, pour ses certificats électroniques. Habilitée par l...

Concession et redevance d’occupation du domaine public d’une collectivité

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  • 25/10/2018
  • 07h05

En vertu de l’article L. 2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation privative du domaine public des collectivit...

Confusion entre prix HT et TTC : la suite

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  • 25/10/2018
  • 07h00

Le 12 octobre dernier, le rapporteur public Gilles Pellissier a fait connaitre ses conclusions sur un litige porté par deux candidats évincés d’un marché relatif à la fourniture de kits de...

Une convention d’animation périscolaire est-elle un marché public ?

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  • 24/10/2018
  • 07h05

Des conventions d’animation périscolaire ont été conclues par la commune d’Oullins afin de réveiller les papilles gustatives des écoliers du territoire. La...