Une convention d’aménagement est-elle un contrat de mandat ?

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•  10/10/2018
•  07h05

Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

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•  10/10/2018
•  07h00

A l’occasion d’une conférence organisée par nos confrères du Moniteur, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a promis que le Code de la commande publique serait publi...

Engager la responsabilité décennale de l’installateur du groupe électrogène de secours

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•  09/10/2018
•  07h17

Colloque Bordeaux 11 décembre : des idées novatrices pour la commande publique

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•  09/10/2018
•  07h08

« Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait », tel est le titre alléchant du colloque organisé le 11 décembre prochain à Bordeaux (Cité des vins) par la M...

La garantie décennale joue si les désordres empêchent le fonctionnement normal de l’ouvrage

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•  08/10/2018
•  07h05

Démat obligatoire : les gains attendus

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•  08/10/2018
•  07h05

Selon le ministère des Finances, la dématérialisation obligatoire pour les marchés supérieurs à 25 000 euros va générer des gains puisque 3 entreprises sur 4 utilisaient enco...

Stations de recharge à hydrogène : un guide pratique à destination des collectivités

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•  05/10/2018
•  07h09

Transfert de contrat d’une commune à une interco

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•  04/10/2018
•  07h02

A l’occasion d’un récent rapport d’observations concernant la commune de Joigny (10 000 habitants, Yonne), la CRC Bourgogne-Franche-Comté a manifesté son étonnement au sujet d’un...

L’Etat donne de la visibilité sur ses achats jusqu’en 2021

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•  04/10/2018
•  07h00

La direction des achats de l’Etat (DAE) vient de publier sur son site internet la programmation de ses achats, ainsi que celles des ministères (sauf la Culture) et des treize plateformes régionales achats (PFRA...

Produit innovant : des voiturettes électriques pour les enfants hospitalisés

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•  03/10/2018
•  07h03

Vendredi prochain, le 5 octobre, les hôpitaux de Saint-Malo et Dinan seront équipées de 4 voiturettes électriques imitant des BMW, Volvo ou Austin Mini. Les enfants les conduiront eux-mêmes pour se...