Responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage délégué

•  Article réservé aux abonnés
•  03/10/2018
•  07h00

Un rapport sénatorial demande de réactiver en urgence le GEM restauration collective

•  Article réservé aux abonnés
•  02/10/2018
•  07h08

Dans son rapport sur l’alimentation industrielle (qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance), la commission d’e...

Vers une suppression des marchés de services juridiques

•  Article réservé aux abonnés
•  02/10/2018
•  07h03

« Il ne sera plus nécessaire de passer par un appel d’offre pour faire appel à un avocat en vue d’une procédure juridictionnelle. Cela permettra aux acheteurs publics de réduire le...

Achat responsable : l’annuaire Handeco accueille les TIH

•  Article réservé aux abonnés
•  01/10/2018
•  07h03

A l’occasion de sa traditionnelle rencontre annuelle, le réseau Handeco a annoncé la refonte de son site Web pour le début 2019 avec trois nouveautés. L’annuaire national qui rassemble envir...

Bientôt un centre d’innovation par les achats au RESAH

•  Article réservé aux abonnés
•  01/10/2018
•  07h01

Réuni le 27 septembre, le conseil d’administration du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a validé le projet de création d’un Centre d’innovation par les achats. Il aura pour but...

Un parfum de rétroactivité pour la compétence juridictionnelle

•  Article réservé aux abonnés
•  28/09/2018
•  07h00

Par une décision du 2 juillet dernier, le Tribunal des Conflits (n°C4123) confirme l’entrée en vigueur immédiate d’une modification de la compétence d’une juridiction. Cette instan...

Découvrir des start up à Expoprotection

•  Article réservé aux abonnés
•  27/09/2018
•  07h08

Salon de la prévention et de la gestion des risques, Expoprotection se tiendra à Paris Porte de Versailles, du 6 au 8 novembre 2018. Il accueillera, sur un espace dédié, de jeunes pousses du secteur de...

Un amendement pour ouvrir les marchés réservés aux entreprises respectueuses de la RSE

•  Article réservé aux abonnés
•  27/09/2018
•  07h00

Après la déconvenue de Nantes Métropole dont un critère RSE a été censuré par la juridiction administrative, les députés socialistes ont profité de l’exam...

Service public confié à une SPL : sa création n’entraine pas d’office une absence de mise en concurrence

•  Article réservé aux abonnés
•  26/09/2018
•  07h05

Achats sécurité intérieure : la Cour des comptes juge qu’on peut faire mieux

•  Article réservé aux abonnés
•  26/09/2018
•  07h00

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a mené l’enquête sur l’acquisition et l’utilisation des matériels et équipements des forces de l’ordre (police et gendarmerie), d...