Brèves

Achats durables de denrées alimentaires dans la restauration collective : la loi adoptée

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  • 19/09/2018
  • 07h02

Adopté le 14 septembre en 2e lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour une alimentation saine et durable oblige dans son article 11 les gestionnaires de restaurants collectifs publics à ac...

Une déclaration infructueuse pour défaut de concurrence n’est pas possible en cas de remise d’une offre valable

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  • 18/09/2018
  • 07h05

Un pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre conforme au règlement de la consultation sous prétexte qu’un seul candidat ait participé à la procédure. Un cont...

Retenue de garantie : consultation DAJ sur le projet de modification du taux maximal

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  • 18/09/2018
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a ouvert, jusqu’au 2 octobre prochain, une nouvelle consultation, concernant cette fois le projet de diminution de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de gara...

La commande en ligne a le vent en poupe à l’UGAP

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  • 17/09/2018
  • 07h10

Depuis cinq ans,  l’UGAP (3,2 milliards d’euros HT de commandes en 2017) utilise des solutions d’e-procurement, développées en interne, pour permettre à ses clients de consulter sur inte...

Marché de substitution : obligation de mettre en demeure le titulaire

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  • 17/09/2018
  • 07h05

La commune de Domont a vu annuler en première instance son titre de recette (14 500 €), émis à l’encontre de son titulaire des espaces verts, correspondant aux coûts...

Meudon teste l’e-sourcing

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  • 14/09/2018
  • 07h00

On peut faire son sourçage en envoyant des demandes d’information (RFI), en écumant les salons ou en recevant les entreprises, et on peut aussi utiliser les ressources numériques. La mairie de Meudon (47...

Nouvelle solution pour la surveillance et l’exploitation des poteaux incendie

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  • 13/09/2018
  • 07h03

La société Birdz met sur le marché Apilink, solution de surveillance et d'aide à l'exploitation des poteaux incendie destinée aux exploitants et aux gestionnaires de réseaux d'...

Des maîtres d’ouvrage recherchant la condamnation in solidum de leurs prestataires

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  • 13/09/2018
  • 07h00

La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a dû répondre, dans deux litiges distincts, à des demandes  de maîtres d’ouvrage souhaitant condamner in...

Forum des achats publics du CNA le 15 novembre

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  • 12/09/2018
  • 07h08

Le traditionnel Forum des Achats Publics du Conseil national des achats (CNA) se tiendra à Paris le 15 novembre au siège du ministère des Armées. Le thème retenu de cette 5e édition est :...

Compatibilité entre la transaction et le recours au référé provision

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  • 12/09/2018
  • 07h00

Selon la cour administrative d’appel de Versailles : « Les règles de recevabilité des demandes d’homologation d’une transaction sont sans incidence sur les r...