Brèves

Pas de vacances pour la DAJ : mise à jour des guides démat et aspects sociaux

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  • 28/08/2018
  • 07h08

La DAJ propose, depuis le 7 août dernier, la version 3 de son guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Celui-ci intègre les évolutions normatives et « regroupe en un seul document les instru...

Fiche APIE sur les clauses de propriété intellectuelle des marchés de moins de 25 000 €

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  • 28/08/2018
  • 07h00

L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un document concernant la problématique de la propriété intellectuelle pour les marchés inférieurs...

Allotissement inadéquat, source d’ennuis

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  • 27/08/2018
  • 07h00

A l’occasion d’un récent rapport d’observation concernant  l’office public d’habitat eurélien (9620 logements gérés en 2015), la CRC du Centre-Val de Loire a mis le do...

Petits cadeaux de rentrée : 3 arrêtés touchant à la dématérialisation publiés en août

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  • 27/08/2018
  • 07h00

Les 3 arrêtés datent du 27 juillet dernier et ont été publiés au JO le 4 août dernier. L’un fixe  «  les modalités de mise à disposition des documents de...

Stratégies d’achats groupés européens en faveur du bus à hydrogène

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  • 03/08/2018
  • 07h00

En dépit de ses atouts (pas de dioxyde de carbone, temps de recharge ultrarapide, autonomie de plus de 300 kilomètres), le bus à hydrogène peine à percer. Son essor passe nécessairement pa...

Eclairage : UniHA prépare une opération innovante

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  • 02/08/2018
  • 07h09

UniHA, réseau coopératif d’achats groupés pour les hôpitaux, peaufine la mise en route d’un marché de solution d’éclairage particulièrement original. Prévu p...

Publication d’un arrêté sur la réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale

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  • 02/08/2018
  • 07h00

Publié au JO le 27 juillet 2018, l’arrêté du 19 juillet du ministère des solidarités et de la santé portant réglementation sur les marchés publics des organismes de s...

Conception-réalisation : le Sénat modifie l’article 33 de l’ordonnance marchés

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  • 01/08/2018
  • 07h04

Le 25 juillet, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi Elan. Les parlementaires ont notamment modifié l’article 64 bis retenu par l’Assemblée nationale qui amende l...

Naissance annoncée d’un club des acheteurs publics bretons

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  • 01/08/2018
  • 07h00

Les 2e rencontres de l’achat public en Bretagne organisées par la préfecture de région à Rennes le 3 juillet dernier ont été l’occasion d’annoncer la création proc...

Achat durable : le gobelet réutilisable

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  • 31/07/2018
  • 07h00

Partant du constat qu’on jette plus de quatre milliards de gobelets en France par an et que la législation interdira l’usage de vaisselle jetable à partir de 2020, la jeune société bretonne...