Brèves

Insertion : EGF-BTP vise 5% des heures travaillées dans les marchés publics

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  • 29/06/2018
  • 07h00

Les Entreprises générales de France (EGF-BTP, syndicat qui rassemble un millier de sociétés  pesant 38% du CA de la construction) ont adopté un pacte RSE la semaine dernière. Il se co...

Des précisions sur le DGD tacite

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  • 28/06/2018
  • 07h05

Des éclaircissements ont été apportés par le Conseil d’Etat concernant les dispositions relatives au décompte général définitif (DGD) tacite, à l’occasion...

La commande publique « secteur clé de l’administration communale » pour une CRC

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  • 28/06/2018
  • 07h00

« La commande publique constitue un secteur clé » de l’administration communale. Dixit le rapport de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, au sujet de la gestion de la...

Renault sort un camion 2e génération 100% électrique en septembre

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  • 27/06/2018
  • 07h00

Après une période d’expérimentation en condition réelle d’exploitation, Renault Trucks s’apprête à mettre sur le marché une 2e génération de camions 1...

Chorus Pro : déjà 9,5 millions de factures en 2018

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  • 27/06/2018
  • 07h00

En 2018, près de 9,5 millions de factures ont déjà été déposées sur Chorus Pro par plus de 210 000 structures. 47% des factures en question ont été transmises par des...

Dérogation aux principes d’indemnisation des biens de retour en cas de résiliation

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  • 26/06/2018
  • 07h05

Les parties peuvent déroger, dans la concession, aux principes touchant à l’indemnisation des biens de retours en cas d’une intégration anticipée dans le patrimoine du concédant,...

Consultation de l’assemblée délibérante en cas de groupement de commandes

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  • 26/06/2018
  • 07h00

Le député Jean-Pierre Pont (LREM, Pas-de-Calais) a questionné le ministère des Finances concernant l’obligation pour une collectivité de questionner les organes délibérations...

Les pénalités s’appliquent-elles à la nouvelle société issue d’une fusion à défaut d’accord de cession du contrat ?

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  • 25/06/2018
  • 07h05

La nouvelle société issue d’une fusion doit-elle payer les pénalités infligées, dans le cadre d’un marché, à la société absorbée alors que le pouvoi...

Loi Pacte et achats innovants : le Comité Richelieu appelle à plus d’audace

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  • 25/06/2018
  • 07h02

Association des entreprises d’innovation et de croissance (EIC), le Comité Richelieu estime que le projet de loi Pacte est un « point de départ  intéressant » pour le développemen...

Le pouvoir adjudicateur doit indemniser le préjudice économique d’un commerçant causé par des travaux publics

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  • 22/06/2018
  • 07h05

Le département du Vaucluse, condamné par les juges du fond à dédommager un commerçant en raison du préjudice économique subi du fait de travaux réhabilitation de la gare d...