Brèves

3emes Trophées de l'éclairage exemplaire

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  • 30/05/2018
  • 07h00

Il ne vous reste plus qu’une quinzaine de jours pour candidater aux Trophées de l’éclairage exemplaire organisés par l’Association française de l’éclairage (AFE) avec l...

Le paiement différé accordé aux OPH ?

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  • 30/05/2018
  • 06h59

Les offices publics de l’habitat (OPH) devraient être autorisés à pratiquer le paiement différé pour les marchés (autre que les marchés de partenariat). L’amendement n...

Restauration collective : les bouteilles d’eau en plastique bientôt bannies

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  • 29/05/2018
  • 07h11

A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi sur le secteur agricole et alimentaire, l’Assemblée nationale a adopté un amendement mettant fin « à la vente et...

PME innovantes : l’Etat veut relever le petit seuil à 100 000 €

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  • 29/05/2018
  • 07h00

Secrétaire d’Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi a annoncé le 25 mai une série de mesures pour aider les « start up » françaises à décoller. Il a promi...

Rapport du Conseil d’Etat : le nombre de contentieux en marché publics reste stable

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  • 28/05/2018
  • 07h09

Le Conseil d’Etat a sorti, ce mois-ci, son rapport sur l’activité des juridictions administratives de l’année 2017. Parmi les principaux chiffres à retenir, les tribunaux administratifs ont t...

CAA de Marseille : les contrats d’expertise du CHSCT exclus du champ des marchés publics

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  • 28/05/2018
  • 07h05

La Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) a suivi la chambre sociale de la Cour de cassation s'agissant de savoir si les contrats conclus par un comité d’hygiène, de sécurité et...

1er trimestre 2018 : montant de la commande publique en hausse

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  • 25/05/2018
  • 07h00

Selon les chiffres fournis par Vecteur Plus, la commande publique au 1er trimestre 2018 a connu une progression de 9,5% par rapport à la même période l’année dernière, avec un montant de 19,...

Jeux 2024 : Solidéo se fixe un objectif de 10% de marchés avec des clauses sociales

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  • 24/05/2018
  • 07h07

Responsable du respect des coûts et des délais pour l’ensemble des livraisons attendues pour les JO de 2024 (village, piscine, stade…), la société de livraison des jeux olympiques (Solideo)...

Soutien aux PME : le Sénat préfère la commande publique aux aides publiques

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  • 24/05/2018
  • 07h05

Présenté le 16 mai, le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises rédigé par Olivier Cadic constate qu’il « manque toujours un accès privilégi...

Le maître d’ouvrage délégué ne peut rechercher la garantie décennale si sa mission se limite à la réalisation des travaux

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  • 23/05/2018
  • 07h08

Une commune a confié, dans le cadre d’une convention, la maîtrise d’ouvrage à l’Etat afin de restaurer l’une de ses églises, classée monument historique, dont elle est prop...