Brèves

DPGF et offre non conforme

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/2018
  • 07h00

Interrogé par le sénateur mosellan Jean-Louis-Masson au sujet d’une offre qualifiée de non conforme parce qu’elle comprenait une note sur la décomposition du prix, alors que le RC imposait u...

L’effet de la pénurie de denrées sur les prix prévus dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/2018
  • 07h02

Suite aux tensions rencontrées dans le secteur de l’agroalimentaire (beurre, ovoproduits…), l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) recommande aux acheteurs « de mettre en...

Les TPE exemptées de fournir la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/2018
  • 07h00

L’attributaire doit-il remettre le certificat attestant de sa régularité au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5...

Contrat nul : remboursement des dépenses utiles par le déléguant

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2018
  • 07h00

La gestion du casino de la ville de Briançon mobilise ces quinze dernières années la machine juridictionnelle. La société d’expansion touristique de Briançon (à laquelle s...

Des précisions sur le futur Code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2018
  • 07h00

A l’occasion d’une conf...

Gaz de Bordeaux, fournisseur de l'État pour 2018 et 2019

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/2018
  • 07h00

Gaz de Bordeaux annonce avoir remporté un marché lancé par la direction des achats de l'État (DAE) pour assurer la fourniture en gaz naturel de plus de 2 000 sites pendant deux ans, soit plus de 2 T...

L’organisation de la fonction achats de l’AP-HM auscultée

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/2018
  • 07h02

Enjeu financier « majeur » (405 millions d’euros soit 30% des charges de fonctionnement, en augmentation de 12% sur la période 2010-2015), les achats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Ma...

Adoption du schéma de promotion des achats responsables par les Yvelines

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/2018
  • 07h00

Le département des Yvelines se met au diapason en adoptant le 22 décembre 2017, un schéma de promotion des achats responsables (SPAR) conformément à loi relative à l’économie...

Quelle est la portée de la main levée adressée par le cessionnaire d’une créance ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/2018
  • 07h06

Le Conseil d’Etat va devoir s’interroger sur la portée de la main levée adressée par le cessionnaire d’une créance au comptable public. Cette problématique est ressortie, apr...

Projet Pacte : l’avance portée à 20% pour les PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/2018
  • 07h00

Le plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), lancé par Bruno Le Maire en octobre dernier, objet d’une consultation publique jusqu’à la fin du mois, débouch...