Brèves

Deux vademecum UniHA sur l’organisation de la fonction achat dans les GHT

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/2018
  • 07h02

Depuis le 1er janvier,  les établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont chargés de superviser les achats de tous les établissements membres.  Pour les aider à...

Recouvrement d’une créance d'origine contractuelle : privilège du préalable ou saisine du juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/2018
  • 07h00

Le Conseil d’Etat a continué à édifier le régime du privilège du préalable avec son arrêt du 15 décembre 2017, à la suite du contentieux opposant le syndicat mixt...

Une DSP exclue de l’ordonnance reste une concession de service

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/2017
  • 07h00

Une délégation de service public, exclue du champ de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions, peut-elle être contestée devant le juge du référé précontr...

Lancement d’une marque pour les bois tropicaux légaux et éco-certifiés

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/2017
  • 07h00

Baptisée « Fair&Precious », cette marque collective, créée par l’Association technique internationale des bois tropicaux (140 adhérents : entreprises, ONG et Etats) financée...

Médiateur des entreprises : un bon conseil vaut mieux qu’un mauvais procès

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/2017
  • 07h00

Réunir des acheteurs publics et des fournisseurs autour d’une table afin de renouer le dialogue en cas de conflit. C’est la mission gratuite et confidentielle du médiateur inter-entreprises. Un mode de r...

Julien Dupont, chargé de procédures marchés publics à Caen

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/2017
  • 07h00

Julien Dupont, 32 ans, a pris ses nouvelles fonctions début novembre. Il est chargé de procédures marchés publics à la mairie de Caen (Calvados, 106 000 habitants). Il a commencé sa vie pr...

Resadia Nexans et CAILabs remportent le marché câblage de l’UGAP

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2017
  • 07h00

Allié à Nexans, expert de solutions de câblage,  et CAILabs, PME française de fibre optique, le groupe Resadia, spécialiste de l’intégration de solutions communication unifi...

Possibilité d’évaluer une PSE facultative

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/2017
  • 07h00

Le mélange de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives dans un marché de la communauté de commune Touraine Val de Vienne a suscité un litige avec un candi...

Une solution innovante pour simplifier l’accès aux équipements publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/2017
  • 07h00

La start-up Onegates, implantée à Limoges, a imaginé un dispositif, baptisé Neop, pour éviter aux collectivités de perdre du temps lorsqu’il s’agit de fournir et de gére...

Publication au JOUE des nouveaux seuils de passation des marchés publics et des concessions

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/2017
  • 07h06

C’est officiel. Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions viennent d’être réévalués. Ils ont été pu...