Brèves

Réduction de moitié de l’effort financier des collectivités : la FNTP applaudit

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  • 10/06/2016
  • 07h00

La Fédération nationale des travaux publics est satisfaite de l’annonce de François Hollande, qui a promis de réduire de moitié de l’effort financier demandé aux collectivit...

Moduler les pénalités de retard ? Oui, si leur montant est disproportionné

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  • 09/06/2016
  • 07h04

Dans le cadre d’un marché de travaux conclu avec la communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, les sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie avai...

Un mini-guide pour bien choisir son architecte et son équipe

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  • 09/06/2016
  • 07h02

L’Ordre des architectes a présenté son mini-guide pour bien choisir son architecte et son équipe en 2016 dans les marchés de maîtrise d’oeuvre, mercredi  1er juin, pendant  l...

La composition des CAO pour les OPH est-elle soumise aux dispositions du CGCT ?

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  • 08/06/2016
  • 07h05

La DAJ vient de répondre sur son site à cette question qui turlupine les offices publics d’habitat depuis la refonte de la réglementation.  « A compter du 1er avril 2016, l’article L. 14...

Mise à jour de la fiche DAJ sur les conventions de recherche d’économie

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  • 08/06/2016
  • 07h01

La DAJ de Bercy vient de mettre à jour la fiche technique relative aux conventions de recherche d'économie. Après avoir rappelé que ces dernières étaient bien des marchés public...

Plusieurs amendements de députés pour supprimer l’offre variable

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  • 07/06/2016
  • 07h02

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, plusieurs députés ont, comme on pouvait s’y attendre, déposé des amendements pour modifier l’article 32 de l’ordonnance d...

La liste des attestations fiscales et sociales publiée dans un arrêté

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  • 07/06/2016
  • 07h00

L’arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats d...

Probité et marchés publics : vers une peine d’inéligibilité obligatoire ?

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  • 06/06/2016
  • 07h05

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi Sapin 2, un amendement déposé par le rapporteur du texte, qui complète le Code pénal...

Pas d’obligation de communiquer le projet d’avenant avant le conseil municipal

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  • 06/06/2016
  • 07h00

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle que les membres du conseil municipal ont le droit d’être in...

Ne pas s’enfermer dans les délais minimaux

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  • 03/06/2016
  • 07h07

L’article 43 I du décret du 25 mars 2016 prévoit que « l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché pu...