Appels d'offres : le Cher veille au grain pour les entreprises locales

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•  31/01/2017
•  07h05

Sous-traitance : le contrôle de l’offre anormalement basse

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•  31/01/2017
•  07h00

Sophie Gaillard, responsable du secteur travaux et prestations associées à la direction des affaires juridiques et de la commande publique du conseil départemental des Yvelines, a attiré l’attenti...

Le PPP de la Teste-de-Buch contesté devant le CE

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•  30/01/2017
•  07h03

Aux termes de l’ancien article L.1414-2 II du code général des collectivités territoriales (CGCT), le contrat de partenariat ne peut être conclu que si, compte tenu de la complexité du proje...

Le nouveau DC2 trop complexe ?

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•  30/01/2017
•  07h00

Le nouveau modèle de document DC2 publié par la DAJ serait-il trop complexe pour les entreprises ? C’est ce que pensent notamment les acheteurs publics qui participent aux réunions du SGMAP (secré...

L’acceptation tacite de la cession du marché

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•  27/01/2017
•  07h04

Le règlement des factures équivaut-il à l’acceptation tacite d’une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappelé la jurisprudence du Conseil d...

Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution

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•  27/01/2017
•  07h00

Lors d’un Club marchés Moniteur à Montigny-le-Bretonneux, l’avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la décision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la...

Sourcing : Versailles rédige un compte-rendu pour éviter tout risque

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•  26/01/2017
•  07h03

Depuis de nombreuses années, la ville de Versailles pratique le sourcing. Dans un souci de transparence, la commune élabore systématiquement un compte-rendu de la rencontre avec les fournisseurs. « L...

Béziers II : le recours administratif n’interrompt pas le délai de recours contentieux

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•  26/01/2017
•  07h00

Le titulaire d’un contrat administratif dispose d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été informé de la mesure de résiliation, pour former un reco...

Simplification : baisse du nombre membres de la CAO pour les CCAS

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•  25/01/2017
•  07h03

Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargée des collectivités territoriales, ont...

Seul l'avis public d’intention de conclure ferme la voie au référé contractuel

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•  25/01/2017
•  07h00