Brèves

L’élu n’avait ni un intérêt personnel ni une capacité d'influence

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  • 31/10/2014
  • 07h35

Pour annuler la procédure de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, le juge du référé précontractuel a considéré q...

Nadège 2015 dans les bacs

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  • 30/10/2014
  • 12h20

Comme chaque année, mais avec un peu d’avance, la nomenclature d’achat et de gestion Nadege actualisée est arrivée. L’évolution principale de ce nouveau millésime amplifie la te...

L’Italie épinglée par la commission européenne

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  • 30/10/2014
  • 07h35

Par deux avis motivés, la commission européenne a demandé à l’Italie de respecter les dispositions européennes relatives à la passation des marchés publics. Le premier concern...

SI : un guide sur l’achat de services et de produits de sécurité

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  • 29/10/2014
  • 16h30

L’agence nationale des systèmes de sécurité d’information (ANSSI) a récemment publié un « Guide d’achat de produits de sécurité et de services de confiance q...

Le silence vaut accord sauf pour les marchés publics

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  • 29/10/2014
  • 07h30

En août dernier, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé une consultation sur les projets de décret portant exceptions à la nouvelle règle selon laquelle le silence gardé par...

Stéphanie Juffroy ouvre son cabinet

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  • 28/10/2014
  • 08h05

Stéphanie Juffroy, ancienne collaboratrice à la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a ouvert depuis le 1er octobre son cabinet. Elle intervient tant en conseil qu’en assistance juridique en matière de droit pub...

Un avenant bouleversant

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  • 28/10/2014
  • 07h50

Dans un récent rapport, la CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes a tiqué lorsqu’elle a constaté que la communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie) avait,  à l’occasi...

Déclaration sans suite : l'autorisation de l'assemblée délibérante n'est pas nécessaire

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  • 27/10/2014
  • 08h08

La décision de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l'annuler quelle qu'en soit la cause, appartient-elle au maire ou au conseil municipal? En réponse au séna...

Virginie Chaumont, responsable marchés publics à la Légion d’honneur

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  • 27/10/2014
  • 07h35

Virginie Chaumont, 37 ans, est, depuis le 1er octobre, la nouvelle responsable du pôle marchés publics à la Légion d’honneur. A ce titre, elle aura pour mission de lancer, piloter et sécuris...

Directive : attention à l’article 72 sur les avenants

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  • 24/10/2014
  • 07h51

A l’occasion de la 167ème session d’études de l’APASP, l’avocat parisien, Jean-Marc Peyrical, a décrypté l’article 72 de la directive 2014/24 relatif aux modifications des...