Brèves

Chauffage urbain de Lyon : le CE confirme l’annulation partielle de la procédure de DSP

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  • 28/02/2014
  • 08h01

Le CE a rejeté le pourvoi introduit par les sociétés Dalkia France, Idex énergies et CDC infrastructure, confirmant l’annulation, à compter de la négociation, de la procédure...

Loi MOP : étendre l’AMO aux prestations de fournitures et de services ?

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  • 28/02/2014
  • 07h38

Une proposition de loi  a été déposée le 25 février par Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, pour modifier la loi MOP. Pour l’instant, le texte permet au ma...

Un guide pratique sur l’achat équitable

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  • 27/02/2014
  • 07h30

La plateforme associative "territoires de commerce équitable" vient de publier un guide pratique. Accessible gratuitement, le document a été rédigé par Annie Sorel, spécialis...

Bruno Lasserre : « le code des marchés n’est pas un monument intouchable »

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  • 27/02/2014
  • 07h29

Auditionné par l’Assemblée nationale le 19 février dernier, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, dont le mandat devrait être reconduit, a donné son...

Le forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre

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  • 26/02/2014
  • 07h30

Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu entre la communauté de communes « la confluence » et la société Robert Mander couvrait l'ensemble des opérations nécessaire...

Clauses sociales : plusieurs collectivités de l'Aude font cause commune

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  • 26/02/2014
  • 07h27

Le 17 février dernier, le conseil général de L’Aude, Carcassonne Agglo, le Grand Narbonne et les PLIE ont signé une convention partenariale de coopération pour la commande publique. D...

2èmes journées UniHA sur les leviers et innovations des achats hospitaliers

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  • 25/02/2014
  • 07h31

Le groupement de coopération sanitaire UniHA organise les 25 et 26 mars à Arras ses 2èmes journées dédiées aux leviers et innovations dans l’achat hospitalier. Le menu est copieux :...

Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics "de faire passer les histoires de droit au 2ème rang"

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  • 24/02/2014
  • 12h48

A l’occasion d’une émission politique organisée par RTL et LCI le 23 février, Arnaud Montebourg a déclaré qu’il passait « son temps à botter les fesses d’un c...

3 nouveaux associés au cabinet Sartorio–Lonqueue–Sagalovitsch

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  • 24/02/2014
  • 08h02

Aurélia Minescaut, Barbara Rivoire et  Jean-Christophe Lubac ont été promus associés au sein du cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associés, spécialisé en droit publi...

Les organismes de sécurité sociale ont leur mémento des marchés publics

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  • 24/02/2014
  • 07h54

La commission consultative des marchés des organismes de la sécurité sociale (CCMOSS) vient de publier un mémento sur les marchés publics. Rédigé par  Jacques Levando, directeu...