Brèves

Difficultés lors de l’exécution, quelle indemnité pour le titulaire ?

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  • 07/06/2013
  • 08h00

L’entreprise titulaire d’un marché à forfait a droit à être indemnisée des difficultés rencontrées lors de l’exécution dans deux cas : si elle justifie soit...

Résultats du 1er baromètre économique du travail protégé et adapté du GESAT

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  • 06/06/2013
  • 08h17

Le GESAT vient de dévoiler les résultats de son baromètre économique du travail protégé et adapté. Questionnés en mars dernier, 316 directeurs d’ESAT/EA ont répo...

Dématérialisation dès 90 000 € : pas d’extension de l’obligation prévue

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  • 06/06/2013
  • 08h00

Selon Serge Doumain, président par intérim de l’atelier dématérialisation de l’OEAP et chef de mission du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, l’obligation de d...

Aides d’Etat : sortie du vade mecum 2013

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  • 05/06/2013
  • 08h00

La documentation française a publié une nouvelle version du vade mecum des aides d’Etat. L’édition 2013 est l’occasion de rappeler le principe fondamental, clairement posé par le trait...

Délais de paiement : des aménagements pour les petites communes ?

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  • 05/06/2013
  • 07h54

Les petites communes peuvent éprouver des difficultés à payer leurs fournisseurs dans le délai de 30 jours, du fait de la fermeture du secrétariat de la mairie en cas de congés ou de malad...

Olivier Fauconnier quitte la Culture pour le GH Est Francilien

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  • 04/06/2013
  • 08h12

Responsable ministériel achats de la Culture depuis décembre 2007, Olivier Fauconnier est désormais directeur des achats et de la logistique du groupement hospitalier de l'Est francilien (hôpitaux de...

La MGEN se dote d’une charte des achats responsables

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  • 04/06/2013
  • 08h02

La MGEN, la mutuelle santé et prévoyance des professionnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, ou encore de la Jeunesse et des Sports notamment, vient de se doter...

UniHA : résultats en forte progression

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  • 03/06/2013
  • 10h00

Avec un montant d'achat total de 1,885 Mrd€, soit une hausse de 18,8 % par rapport à 2011, UniHA est devenu en 2012 le premier groupement d'achat public français, selon un communiqué du groupement...

Refus de communication de l'offre : le CE condamne le Mindef à une astreinte de 500 euros par jour

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  • 03/06/2013
  • 08h10

Excédé par le refus du ministère de la défense de communiquer à la société Aeromécanic le montant global et les délais d'exécution de l'offre de la soci...

2ème collège HQE dans les Yvelines

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  • 03/06/2013
  • 07h56

La première pierre du 2ème collège HQE du département des Yvelines vient d’être posée à Achères. Capable d’accueillir 500 élèves, le bâtiment (...