Saint-Ouen : mise en place d’une qualimétrie des achats

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•  05/02/2013
•  08h00

La toute nouvelle direction de la commande publique de la ville de Saint-Ouen, créée début 2013, travaille actuellement à la mise en place d’un système de qualimétrie des achats dest...

Proposition de loi contre l’inflation normative

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•  05/02/2013
•  08h00

Les sénateurs Jacqueline Gourault  (UDI-UC - Loir-et-Cher)  et  Jean-Pierre Sueur (PS - Loiret) ont déposé une proposition de loi portant création d'une Haute autorité charg...

La sortie du « guide sur les prix » légèrement différée

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•  04/02/2013
•  07h44

La sortie du guide sur les prix, élaboré par le groupe ad hoc de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), a été légèrement été différ...

Blandine Bourgeois, chargée de la commande publique à la CC de l’Estuaire

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•  04/02/2013
•  07h22

Délais de paiement : la loi de transposition est publiée

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•  01/02/2013
•  08h11

La loi du 28 janvier 2013 transposant en droit français les dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement (directive 2011/17du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiemen...

Proposition de loi visant à encadrer les avenants

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•  01/02/2013
•  07h00

La proposition de loi visant à encadrer les avenants dans les marchés publics a été enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale, le 16 janvier dernier. D...

Bercy défend les GEM

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•  31/01/2013
•  08h44

Interpellé par Michel Zumkeller, député centriste du Territoire-de-Belfort, tenté de supprimer les groupes d’étude des marchés (GEM) afin de faire des économies, le minist...

La méthode du « chantier masqué » controversée

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•  31/01/2013
•  08h00

La méthode du « chantier masqué », validée par le TA de Toulon en janvier 2012, a été évoquée lors du club marché qui s’est tenu à Evry le 22 janvier...

Négociation par mèl

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•  30/01/2013
•  11h00

La négociation n’implique pas nécessairement une rencontre en face à face entre l’acheteur et l’entreprise candidate. La personne publique peut utiliser d’autres moyens tels que le fax,...

Ordonnance de 2005 : pas d’obligation d’allotissement

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•  30/01/2013
•  08h55

Contrairement au CMP, l’ordonnance du 6 juin 2005 n’impose pas aux marchés d’être allotis. Le sénateur Bernard Piras interpelle le ministère de l’économie et des finances s...