Le cabinet Yves-René Guillou avocats renforce ses équipes

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•  30/01/2009
•  08h16

Un guide sur l’achat des imprimés en préparation

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•  29/01/2009
•  12h00

Les fédérations professionnelles du secteur de l’imprimerie élaborent actuellement un guide sur l’achat de produits imprimés en collaboration avec l’Agence centrale des achats (ACA) du ministère des Finances. Il...

CAO : le retour ?

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•  29/01/2009
•  05h49

Interrogée par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui se pose beaucoup de questions sur la composition des jurys de concours suite à la suppression du paragraphe de l’article 22-6 de l’ancien Code concer...

Plan de relance : la valorisation domaniale étendue aux DSP

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•  28/01/2009
•  07h43

En conformité avec l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la création de baux emphytéotiques administratifs (BEA) pour les projets d'enceintes sportives et étendu aux délégations de service public la possibili...

Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?

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•  28/01/2009
•  05h51

Aurélie Morel, chargé de gestion des marchés publics au service Aide aux communes au Grand Besançon

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•  27/01/2009
•  06h00

Aurélie Morel, 24 ans, a rejoint début janvier 2009, le service d'aide aux communes de la communauté d’agglomération du Grand Besançon en qualité de chargé de gestion des marchés publics. Elle prépare les...

DSP et respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

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•  27/01/2009
•  05h51

Une personne publique doit-elle vérifier qu’une entreprise candidate à une délégation de service public remplit bien ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Les textes sont muets sur cet...

Remise en cause de l’arrêt Montélimar : le Sénat entérine le vote de l’Assemblée

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•  26/01/2009
•  09h46

A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés depuis le 21 janvier, le Sénat a voté en conformité avec l’Assemblée nationale...

Versailles et Angers Loire Métropole signent le pacte PME

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•  26/01/2009
•  07h48

Et de trois dans l’escarcelle d’Oséo et du Comité Richelieu. Après la ville de Paris, en janvier 2008, c’est au tour de la communauté d’agglomération angevine et de la mairie de Versailles de signer à une semain...

Plan de relance : le Sénat supprime l’article sur le délit de favoritisme

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•  26/01/2009
•  05h52

Les sénateurs, qui examinent depuis le 21 janvier le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, ont supprimé l’article 3B qui proposait de recentrer...