Brèves

Développement durable : un guide en préparation pour les EPST et les universités

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  • 18/04/2008
  • 09h52

Un groupe informel achats/recherche, composé de représentants du CNRS, de l’INSERM, de l’université de Metz et de l’AMUE (Agence de mutualisation des universités et des établissements), met actuellement la dernière main sur un gui...

Les correspondances entre une collectivité et un avocat sont couvertes par le secret professionnel

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  • 18/04/2008
  • 05h51

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie, par une association, à la suite du refus par le Président du conseil régional d’Aquitaine de communiquer, d’une part, les rapports d’analyse relatifs au volet...

Rapport Larcher : la Conférence des directeurs généraux de CHU satisfaite

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  • 17/04/2008
  • 05h40

La Conférence des directeurs généraux de CHU se dit satisfaite des propositions du rapport Larcher (1) qui, rappelons-le, suggère d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005 aux hôpitaux. De fait, elle estime que l’évolution vers un r...

La fédération des Sem devient la fédération des entreprises publiques locales

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  • 16/04/2008
  • 08h30

Clap de fin pour la fédération des sociétés d’économie mixte. Cette dernière se nomme désormais "fédération des entreprises publiques locales" (EPL). Pourquoi ce changement d’identité ? « Parce qu’une entreprise publique locale...

Un modèle de marché pour les opérations de réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

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  • 16/04/2008
  • 05h30

Un nouveau modèle de contrat adapté aux opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment est à votre disposition sur le site du Conseil National de l’ordre des architectes. Elaboré par l’ordre des architecte...

Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !

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  • 15/04/2008
  • 11h36

Le Pacte PME va se mettre à l’heure bruxelloise dans les mois à venir. La Commission européenne lui a demandé d'intervenir à la conférence sur la politique PME des Etats membres de l’Union européenne, organisée...

L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères

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  • 15/04/2008
  • 05h44

La Cour de justice de l’UE a jugé, mardi 8 avril, que l’Italie avait enfreint la législation européenne sur les marchés publics (directive 93/36/CEE) en acquérant sans mise en concurrence des hélicoptères à usag...

Hôpitaux : Gérard Larcher propose d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 14/04/2008
  • 09h19

Gérard Larcher, le président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, a remis, le 10 avril, son rapport au président de la République, en présence de François Fillon et de Roselyne Bachelot-Narquin, dans leq...

Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires

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  • 14/04/2008
  • 05h57

Le petit monde des avocats compte un nouveau venu : Kalliopé. Créé au début de l’année 2008, ce tout nouveau cabinet est spécialisé dans le droit public et privé des affaires et compte quatre jeunes avocats insc...

La directive sur les concessions bel et bien en panne

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  • 11/04/2008
  • 05h49

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a confirmé que la directive sur les concessions est en panne : « Le dossier est laissé de côté, au moins jusqu’à la présidence française de l’U...