Achats socio-responsables : l’Etat s’apprête à passer la vitesse supérieure
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/2008
- 07h48
Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La communication sur les achats publics socialement responsables vient enfin d’être présentée au conseil des ministres du 9 avril par Martin Hirsch, le haut-commiss...
Concertation sur les CCAG : le dernier round est lancé !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/2008
- 05h49
Le dernier tour de concertation sur les CCAG vient d’être lancé par la DAJ. L’objectif de cette nouvelle consultation est de recueillir des avis sur les projets de textes issus de la première concertation. Le pr...
JC Decaux installe ses vélos en libre service aux portes de Paris
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/2008
- 13h55
Des vélos en libre service aux portes de Paris ? C’est désormais possible, puisque JC Decaux vient de remporter l’appel d’offres de mobilier urbain et de vélos en libre-service de la communauté d’agglomération d...
Modification de la composition des jurys de concours pour les marchés de conception-réalisation
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/2008
- 05h40
Une fois que le jury de concours est composé, est-il possible de procéder à une nouvelle désignation d’un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l’ensemble de la procédure ? A cette...
Adoption par le sénat du projet de loi relatif aux contrats de partenariat
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/2008
- 13h59
Le Sénat a adopté, le 2 avril 2008, en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Plusieurs éléments du texte ont fait l’objet d’ajustement, en voici quelques exemples. Le bénéfice de...
MIQCP : mise en ligne de nouveaux « outils pratiques »
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/2008
- 12h37
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de lancer une nouvelle collection de documents pratiques, baptisés « outil pratique ». Le premier de la série concerne les...
La DAJ veut transposer la directive recours avant l’échéance européenne
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/2008
- 05h50
La direction des affaires juridiques de Bercy entend transposer la directive recours avant l’échéance fixée par l’Europe qui est de deux ans. C’est qu’a indiqué Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy. Q...
RGPP : rationalisation de la fonction achat au ministère de la Défense
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/2008
- 08h08
« Au ministère de la Défense, les fonctions de soutien représentent plus de la moitié de l’effectif. Elles sont essentielles au bon fonctionnement des armées, mais nous avons des marges de manoeuvre pour en rédu...
Une modification des marchés à bons de commande envisagée
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/2008
- 05h50
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a annoncé lors d’un colloque de l’APASP (Association pour la promotion des achats dans les services publics) sur le thème « A quoi sert le Code ? », qui s’est ten...
Parution d’un décret sur la sécurité des ascenseurs
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/2008
- 13h15
Un décret relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation est paru au JO du 31 mars. Le texte, qui modifie le précédent décret datant du 9 septembre 2004, indique nota...
