Sortie du décret sur la lutte contre les retards de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/2013
- 11h37
Le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au JO du 31 mars. Comme annoncé par la directrice des aff...
Pas de modification du groupement d’entreprise sur la base de l’article 52
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/2013
- 08h34
L’article 52 du CMP permet au pouvoir adjudicateur, lorsqu’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, de demander, avant l'examen d...
La Défense choisit le RFID pour son marché de gestion de l'acheminement de matériel
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/2013
- 08h00
Le ministère de la Défense a attribué au groupement d’entreprises composé des sociétés Capgemini, Bearing Point et Neopost ID son marché relatif à la conception, la mis...
Le RGO adhère au programme Procura Plus d’ICLEI
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/2013
- 08h11
A l’occasion de son assemblée générale qui s’est tenu à Nantes le 27 mars durant les 2èmes Rencontres de la commande publique responsable, le Réseau Grand Ouest, qui rassemble...
AOB : des éléments pour justifier le prix
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/2013
- 08h00
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi formé par la commune de Sanary-sur-Mer, contre l’ordonnance du TA de Lille qui suspend l’exéc...
PPP : les architectes réclament un moratoire
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/2013
- 07h30
L’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA) réclame un moratoire sur tous les contrats PPP qui sont en cours de négociation ou signés et non encore démarrés,...
Genesis Avocats : Delphine Liébeaux prend la direction du pôle contrats publics
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/2013
- 08h10
Une année après l’avoir quitté, Delphine Liébeaux, 36 ans, avocat au barreau de Paris, retrouve le cabinet Genesis Avocats. Elle prend la direction du pôle contrats publics et rejoint ainsi...
Manquement et chance de remporter le marché : tout est lié
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/2013
- 07h54
Le CROUS Amiens-Picardie a attribué, le 25 février 2008, à la société Agence Nathalie A un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la résidence...
Génie civil : nouvelle proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant l’AAPC
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/2013
- 08h10
Bis repetita. Pierre Morel-A-L’huissier, député-maire de Fournels (Lozère), a de nouveau déposé une proposition de loi visant à imposer au maître d’ouvrage, qui pr...
Négociation : au Grand Lyon, tout est possible
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/2013
- 08h00
Interrogée sur la philosophie de la communauté urbaine de Lyon en matière de négociation, et plus exactement sur le choix d’insérer ou pas, dans le règlement de consultation, la fame...
