Prévention des conflits d’intérêts : projet de loi en vue

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•  19/03/2013
•  07h29

Un projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique sera présenté au conseil des ministres avant l’été. C’est ce qu’a...

Offre incomplète : le bon vouloir de rectification du pouvoir adjudicateur

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•  18/03/2013
•  07h34

« Un pouvoir adjudicateur n'est jamais tenu de demander à un candidat de rectifier son offre incomplète », a rappelé le rapporteur public du Conseil d'Etat Gilles Pellissier en aud...

Négociation: les infos à donner

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•  15/03/2013
•  08h45

Un sous-traitant peut-il intervenir dans un litige ?

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•  15/03/2013
•  07h59

Le Conseil d'Etat doit rendre une décision sur la question de savoir si un sous-traitant est recevable à intervenir dans un litige ou non contre un arrêt prononcé contraire à ses conclusions....

Atelier sur la carte d’achat à Lille le 26 mars

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•  14/03/2013
•  12h38

L'APECA et la Direction générale des finances publiques organisent, à l’occasion du colloque UGAP sur l’achat public qui se tient à Lille le 26 mars prochain, un atelier intitulé...

Variantes :vigilance sur les exigences minimales

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•  14/03/2013
•  07h40

Lors du club marches de Limoges le 7 mars dernier, l'avocat Cyril Coupé a appelé les acheteurs publics à être vigilants lors de la mise en œuvre de l'article 50 du CMP : "ce qui est im...

Les critères et la méthode de notation des offres toujours à distinguer

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•  13/03/2013
•  08h09

A l'occasion d'un litige impliquant l'OPH des Ardennes – Habitat 08, le rapporteur public du Conseil d'Etat Gilles Pellissier a rappelé, lors de l'audience du 8 mars, que la méthode de notat...

Prestations d'expertise demandées par un juge : la collectivité n'a pas à mettre en oeuvre le CMP

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•  12/03/2013
•  09h02

Questionné par l’ancien ministre Xavier Bertrand, député UMP de l’Aisne sur la mise en concurrence de certaines dépenses engagées par les collectivités locales lors de proc...

Colloque IMA le 17 avril sur les achats responsables en restauration collective

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•  12/03/2013
•  07h56

Le MBA ingéniérie et management des achats (IMA) de l’Institut Léonard de Vinci (Paris La Défense) organise le mercredi 17 avril en matinée (9-13h) une conférence sur le thème...

ObsAR : une enquête sur les initiatives « achats responsables »

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•  11/03/2013
•  08h33

Le groupe de travail "relations PME et donneurs d'ordre" de l’observatoire des achats responsables (ObsAR) vient de lancer une enquête avec ses partenaires CGPME et CCI France pour réaliser la prem...