Le PPP de la Teste-de-Buch contesté devant le CE

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•  30/01/2017
•  07h03

Aux termes de l’ancien article L.1414-2 II du code général des collectivités territoriales (CGCT), le contrat de partenariat ne peut être conclu que si, compte tenu de la complexité du proje...

Le nouveau DC2 trop complexe ?

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•  30/01/2017
•  07h00

Le nouveau modèle de document DC2 publié par la DAJ serait-il trop complexe pour les entreprises ? C’est ce que pensent notamment les acheteurs publics qui participent aux réunions du SGMAP (secré...

L’acceptation tacite de la cession du marché

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•  27/01/2017
•  07h04

Le règlement des factures équivaut-il à l’acceptation tacite d’une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappelé la jurisprudence du Conseil d...

Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution

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•  27/01/2017
•  07h00

Lors d’un Club marchés Moniteur à Montigny-le-Bretonneux, l’avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la décision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la...

Sourcing : Versailles rédige un compte-rendu pour éviter tout risque

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•  26/01/2017
•  07h03

Depuis de nombreuses années, la ville de Versailles pratique le sourcing. Dans un souci de transparence, la commune élabore systématiquement un compte-rendu de la rencontre avec les fournisseurs. « L...

Béziers II : le recours administratif n’interrompt pas le délai de recours contentieux

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•  26/01/2017
•  07h00

Le titulaire d’un contrat administratif dispose d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été informé de la mesure de résiliation, pour former un reco...

Simplification : baisse du nombre membres de la CAO pour les CCAS

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•  25/01/2017
•  07h03

Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargée des collectivités territoriales, ont...

Seul l'avis public d’intention de conclure ferme la voie au référé contractuel

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•  25/01/2017
•  07h00

Une régie ne peut pas être candidate à une DSP lancée par sa collectivité

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•  24/01/2017
•  07h03

Une régie peut-elle se porter candidate à une délégation de service public pour l’exploitation d’un nouvel équipement public lancée par sa collectivité de rattachement ?...

Le Sénat autorise 15% de marchés réservés aux PME en Outre-Mer

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•  24/01/2017
•  07h00

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, jeudi 19 janvier, en modifiant un certain nombre d’art...