Brèves

Pas de publication nationale avant la publication au JOUE

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  • 06/04/2016
  • 07h00

Lors d’une matinée, organisée par achatpublic.com, le 5 avril, Aymeric Hourcabie, avocat associé au cabinet HPG avocats, a fait un point sur les modalités de publicité contenues dans le d...

Un décret fixant la liste des nouvelles pièces justificatives pour juin

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  • 06/04/2016
  • 07h00

Le décret fixant la liste des pièces que les entreprises n'ont plus à produire, dans le cadre du dispositif « dites-le nous une fois » devrait sortir au mois de juin prochain. Les pièces...

Offres variables : la DAJ propose une méthode d’analyse

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  • 05/04/2016
  • 07h18

Voilà qui devrait intéresser les acheteurs. La direction des affaires juridiques de Bercy propose, en annexe d’...

Bercy : mise à jour des fiches techniques

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  • 05/04/2016
  • 07h00

On les attendait. La DAJ a publié, ce 4 avril, une première série de fiches techniques pour aider les acheteurs...

Val’Hor et l’AMF vont travailler sur l’allotissement des marchés paysagers

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  • 04/04/2016
  • 07h05

Représentant de l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Val’Hor  (50 000 entreprises spécialisées, 11 milliards d’euros de CA, 160 0...

Le droit de la commande publique est impraticable selon Arnaud Montebourg

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  • 04/04/2016
  • 07h02

Arnaud Montebourg a l’habitude des déclarations à l’emporte-pièce (souvenez-vous de ses sorties sur la dissolution de l’UGAP ou encore sur la rééducation des acheteurs publics...

Nouvelles mesures marchés publics : c’est parti !

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  • 01/04/2016
  • 15h49

Petite piqûre de rappel : c’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives à la commande publique qui ont transposé les directives européennes du 26 f...

Les sénateurs veulent profiter de la loi Sapin 2 pour amender l'ordonnance marchés

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  • 01/04/2016
  • 07h09

André Reichardt , sénateur du Haut-Rhin et rapporteur pour la commission des lois du Sénat de l’ordonnance marchés publics, ne compte pas laisser filer l’opportunité d’introduir...

Grand code de la commande publique : codification des textes et de la jurisprudence

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  • 01/04/2016
  • 07h05

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Loi Sapin II » a été soumis pour...

Sortie de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

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  • 31/03/2016
  • 07h25

Complétant l'article 50 du décret du 26 mars dernier, l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux march...