Brèves

Investissements non amortis : le défaut d’inscription au bilan n’empêche pas l’indemnisation

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  • 01/10/2015
  • 07h32

En cas de résiliation pour faute d’une concession, le concessionnaire ne peut prétendre à l’indemnisation de son manque à gagner. En revanche, cette circonstance n’empêche pas le...

Le député Gilbert Collard pour une mise en œuvre anticipée de l’ordonnance

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  • 01/10/2015
  • 07h15

La commande publique intéresse décidément tout le monde. Même le député Gilbert Collard (non inscrit), plutôt connu pour polémiquer sur des sujets sociétaux que pour par...

Etude PWC : la commande publique reste attractive

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  • 30/09/2015
  • 07h28

Missionné par la Médiation des marchés publics, le cabinet PWC a mené une enquête au sujet de la commande publique à la fois auprès des fournisseurs et des donneurs d’ordres. 1...

Prix global et forfaitaire : l’indemnisation des travaux supplémentaires

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  • 30/09/2015
  • 07h20

En 2006, la société Petroni a conclu avec la commune de Corte un marché à prix global et forfaitaire pour la réalisation des travaux du lot n° 1 gros-œuvre. En cours d’exéc...

Julien Tristant, responsable de la commande publique de Val de Reuil

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  • 29/09/2015
  • 07h27

Julien Tristant, 34 ans, a pris ses nouvelles fonctions de responsable de la commande publique au 1er juillet à la mairie de Val de Reuil (15 000 habitants, Eure). Il était auparavant responsable des assurances au d...

Travailleurs détachés : la FFB veut un contrôle des douanes

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  • 29/09/2015
  • 07h05

A l’occasion d’une conférence sur la conjoncture dans le bâtiment, le 18 septembre dernier, Jacques Chanut, le président de la FFB s’est exprimé sur la question des travailleurs d...

IZYstep, une rampe rétractable pour rendre les établissements publics accessibles

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  • 28/09/2015
  • 08h02

Etna France, 1er fabricant français spécialisé dans les solutions de mobilité verticale, vient de lancer une rampe rétractable, baptisée IZYstep, permettant de rendre les bâtiments p...

La norme ISO achats responsables attendue fin 2016/début 2017

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  • 28/09/2015
  • 07h25

La norme ISO20 400 « achats responsables » devrait sortir fin 2016, début 2017, selon une récent rapport sur les délais de paiement et la facturation électronique menée par une missio...

Rififi à Propriano autour d’un marché de travaux

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  • 25/09/2015
  • 07h28

Lors d’un rapport d’observations rendu public juste avant les vacances, la CRC corse a épinglé un marché de travaux de mise à niveau des infrastructures portuaires (un AOO non alloti lanc...

Conseil d'Etat : la commande publique, un outil d’action économique

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  • 25/09/2015
  • 07h15

Le Conseil d’Etat a présenté, le 21 septembre, son étude annuelle. Le thème choisi pour 2015 est « l’action économique des personnes publiques ». 52 propositions ont...