L’article 10 du CMP applicable aux groupements de commandes

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•  22/09/2015
•  07h03

Suivant son rapporteur public, Gilles Pellissier, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi introduit par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR). Dans le cadre de la réalisation de travaux d...

Sortie d’une étude sur « la commande publique : un marché pour les innovations »

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•  21/09/2015
•  08h05

La direction générale des entreprises vient de publier une étude baptisée «...

Quand la transaction est un contrat administratif

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•  21/09/2015
•  07h14

Dans une décision rendue début juillet, le conseil d’Etat a jugé que « les principes qui régissent l’action des collectivités publiques et des personnes chargées d...

Seuil à 25 000 euros le 1er octobre, c’est officiel

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•  21/09/2015
•  07h00

THD : la Haute-Garonne attribue son marché

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•  18/09/2015
•  08h00

La Haute-Garonne a attribué au groupement composé d’Altitude Infrastructure Exploitation (Groupe Altitude Infrastructure) et d’Alsatis Réseaux (Groupe Alsatis) l’exploitation du réseau...

La Cour des comptes européenne épingle les marchés publics

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•  18/09/2015
•  07h26

La Cour des comptes européenne vient de rendre un rapport sur les problèmes liés aux marchés publics d...

Renault Trucks : les nouveautés de l’offre Fire and rescue

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•  17/09/2015
•  07h22

Renault Trucks, leader sur le marché français des véhicules de secours et de lutte contre les incendies, présentera les nouveautés de sa gamme Euro 6 incendie au 122e Congrès National des...

Responsabilité du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre ?

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•  17/09/2015
•  07h09

Dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté un programme d’urbanisme dans un quartier de Chambéry, l’OPAC de Savoie a passé un marché de travaux pour la réalisa...

Relèvement du seuil à 25.000€ : une majorité d’avis favorables

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•  16/09/2015
•  07h18

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne la synth...

Des clauses de révision des prix pour soutenir le secteur agricole

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•  16/09/2015
•  07h01

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé qu’il recommanderait que les marchés publics qui seront conclus dans les mois à veni...