Brèves

Eviction irrégulière : comment calculer le manque à gagner

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  • 09/01/2015
  • 07h25

Une société évincée irrégulièrement d’un marché a droit à être indemnisée. Le manque à gagner est déterminé en fonction du bén...

CJUE : déclaration sans suite et contrôle du juge

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  • 08/01/2015
  • 07h30

Un pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu de mener à terme une procédure de marché public engagée et de passer le marché en cause, même avec le seul soumissionnaire resté en...

Projet de DUME : donnez votre avis

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  • 08/01/2015
  • 07h28

Enfin ! Le projet de « document unique de marché européen » (DUM...

Future réglementation PPP : JP Sueur satisfait

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  • 07/01/2015
  • 07h50

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est satisfait. La loi sur la simplification de la vie des entreprises qui, rappelons-le, contient l’habilitation du gouvernement à légiférer sur la commande...

Portail facturation électronique : l’Etat paiera

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  • 07/01/2015
  • 07h31

C’est bien l’Etat qui va investir afin que le portail Chorus factures soit également utilisable par les collectivités locales et leurs établissements publics et n’aient pas à dé...

Biarritz Océan : le maire résilie le PPP

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  • 06/01/2015
  • 07h38

« J’ai décidé de résilier le contrat de partenariat public-privé que nous avons avec Vinci ». C’est par cette phrase lapidaire que Michel Veunac, le maire de Biarritz, a scell...

DAJ : une fiche sur les marchés à tranches

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  • 06/01/2015
  • 07h29

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche technique consacrée aux...

Opérateurs de l’Etat et hôpitaux interdits de conclure un PPP sans avis de l’Etat

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  • 05/01/2015
  • 07h30

Fini la liberté. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, publiée au JO du 30 décembre 2014, interdit aux opérateurs de l’Etat (rebaptisés l...

Nuno Freire, acheteur public à la mairie de Macon

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  • 05/01/2015
  • 07h29

Nuno Freire a pris ses fonctions d’acheteur public à la mairie de Macon (35 000 hbts, Saône-et-Loire) à la mi-octobre. Ce poste constitue un tournant dans la carrière de cet homme qui, à 46...

DAJ : modèle d’avis de modification d'une concession en cours

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  • 02/01/2015
  • 07h45

Au 1er janvier prochain, l’article 13-1 du décret du 26 avril 2010 entrera en vigueur. Cette disposition prévoit que les concessions peuvent être modifiées sans nouvelle procédure d'attr...