Brèves

Paris allotit pour permettre aux libraires indépendants de candidater

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/2014
  • 07h33

Le conseil de Paris a adopté, le 17 juin, une délibération pour diviser en 19 lots son appel d’offres ouvert concernant l’acquisition de livres jeunesse, manuels scolaires et supports numéri...

Egalité professionnelle : l’interdiction de soumissionner effective à partir du 1er décembre

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/2014
  • 11h46

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’égalité professionnelle homme-femme, dont l’article 3 prévoit qu’une entreprise de plus de 50 s...

APIE : un guide pour appliquer le CCAG TIC

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/2014
  • 08h09

L’agence du patrimoine intellectuel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique sur « Marchés public...

Mise à jour du DC4

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/2014
  • 07h20

Comme annoncé dans nos colonnes en début de semaine, le formulaire DC4 et sa notice explicative ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 201...

Refonte du droit des marchés publics dans le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/2014
  • 09h00

C’est fait. Comme l’avait annoncé Jean Maïa lors de la 20ème conférence annuelle de l’association des acheteurs publics (lire l'info du jour du 23 juin 2014 "Transposition des d...

Facturation électronique : l’ordonnance en conseil des ministres

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/2014
  • 07h50

Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics a présenté, en conseil des ministres du 25 juin, une ordonnance relative au développement de la facturation électronique. Le texte, qui s...

Le sourçage : 15 à 20% du temps de travail d’un acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/2014
  • 07h30

Le sourçage (dénomination française du sourcing) devrait être consacré dans le prochain fascicule des bonnes pratiques d’achat, concocté par la DAJ de Bercy, à la demande d...

Projet de loi parité homme-femme : l’interdiction de soumissionner contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/2014
  • 07h28

La commission des lois de l’Assemblée vient de réexaminer le projet de loipour l'égalité entre les femmes et les hommes, que le Sénat a adopté en deuxième lecture avec mod...

Sortie de l’arrêté d’approbation du RGS 2.0

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/2014
  • 09h54

L’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation de la version 2.0 du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre d...

Réseau Grand Ouest : nouveau président, nouveau programme

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/2014
  • 07h43

Laurent Martinez, vice-président du conseil régional Pays de la Loire, a été élu président du Réseau Grand Ouest (RGO) lors de l’assemblée générale de l...