Brèves

PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire

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  • 30/05/2014
  • 07h29

La commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, a publié...

Entente hypothétique n’implique pas le rejet de la candidature

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  • 30/05/2014
  • 07h27

La CAA de Marseille a enjoint, par une décision du 9 décembre 2013, de résilier la convention de DSP de traitement des déchets ménagers. Pour la cour, la procédure ayant conduit au choix d...

LFSS 2014 : actualisation de la fiche sur la lutte contre le travail dissimulé

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  • 28/05/2014
  • 08h01

La DAJ a mis à jour la fiche technique «...

Vers un groupement d’achat national pour les SDIS

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  • 28/05/2014
  • 07h28

Les SDIS pourraient avoir leur propre groupement de commandes national d’achat de gaz. Des pourparlers sont actuellement en cours. Le groupement de commande de la zone Sud, impulsé par le SDIS des Alpes-Maritimes, qui...

La DSP en pratique

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  • 27/05/2014
  • 07h44

Les éditions du Moniteur viennent de sortir un nouvel ouvrage sur la délégation de service public en pratique. Rédigé par Lyudmila Weyer, avocate au barreau de Paris et associée au cabinet...

Le délai de stand still contre les contentieux au fond

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  • 27/05/2014
  • 07h30

Sophie Guillon Coudray, avocate au barreau de Rennes, conseille aux acheteurs de laisser courir un délai de stand still pour les MAPA afin d’éviter le risque de contentieux sur le fond : « J’y s...

L’IGPDE propose un cursus « acheteur public » de juin à novembre 2014

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  • 26/05/2014
  • 07h52

L’IGPDE propose, dans le cadre de son offre catalogue, un  cursus (code 301)  « acheteur public » dont l’objectif est de professionnaliser les acheteurs dans leurs principaux domaines de comp...

Eviter le DGD tacite en dérogeant au CCAG travaux

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  • 26/05/2014
  • 07h45

Attention danger. Les récentes modifications du CCAG travaux ayant introduit la mise en place d’un décompte général définitif (DGD) tacite depuis le 1er avril sont, selon Maître Sophi...

Les députés adoptent le schéma de promotion des achats publics socialement responsables

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  • 23/05/2014
  • 10h00

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, un chantier engagé par Benoît Hamon. Le texte a été adopt...

Les marchés publics inclus dans l’Accord commercial transatlantique

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  • 23/05/2014
  • 07h29

Les marchés publics constituent l’un des principaux sujets des négociations sur le partenariat commercial transatlantique (TTIP) qui se déroulent jusqu’à vendredi 23 mai à Arlington a...