Brèves

DSP : pas de prorogation du délai de remise des offres pour un candidat

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  • 02/04/2014
  • 07h28

Par une décision rendue le 26 mars 2014, le CE a rappelé qu’en matière de délégation de service public, le respect du principe d'égalité entre les candidats et les r...

Attention au DGD tacite

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  • 01/04/2014
  • 07h49

N’oubliez pas qu’à partir d'aujourd'hui 1er avril (et ce n’est pas un poisson), entre en vigueur la modification apportée au CCAG Travaux et notamment la validation tacite du DGD. Le nouvel...

Achat de textiles équitables : la ville de Paris et La Poste championnes d’Europe

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  • 01/04/2014
  • 07h31

Organisés par quatre associations (les britanniques Fairtrade Foundation et  People & Planet (GB), la belge Fair Trade Advocacy Office et la française Plate-Forme du commerce équitable), les premiers...

Pour une évaluation ex post des futures directives

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  • 31/03/2014
  • 11h08

Thierry Mandon, député de l’Essonne et président du conseil de la simplification pour les entreprises, souhaiterait que les futures directives marchés publics et concessions soient transpos...

Le décompte général et les dommages causés aux tiers

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  • 31/03/2014
  • 08h00

A l’occasion du club lecteurs organisé par achatpublic.info, Maître Antoine Alonso-Garcia, qui intervenait sur les contentieux liés au décompte général, a attiré l’attent...

Les nouvelles directives publiées au JOUE

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  • 28/03/2014
  • 09h43

C'est fait ! Comme prévu, les trois textes refondant le cadre communautaire de la commande publique ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne aujourd'hui : la directiv...

Le SIPPEREC crée une SEM sur les énergies renouvelables

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  • 28/03/2014
  • 08h01

Le SIPPEREC  (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) a créé une société d’économi...

La directive concession et les DSP divergent sur la nature du contrat

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  • 27/03/2014
  • 07h50

La question de la nature du contrat est différemment interprétée dans la loi Sapin et la future directive sur les concessions, a indiqué Laurent Richer, avocat et professeur de droit public à l...

Olivier de Miras a rejoint UniHA comme acheteur "filière énergie"

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  • 27/03/2014
  • 07h29

Ancien élève de l'IEP Bordeaux et de l'école militaire supérieure d'administration et de management de Montpellier, titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et d'un master de...

Un marché d’assurance du CDG 74 controversé

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  • 26/03/2014
  • 08h10

Le marché d’assurance conclu pour la période 2010-2014 par le centre  de gestion de Haute-Savoie pour le compte de 41 collectivités et établissements du département, contre les risques...