Brèves

Bientôt une nomenclature achats sur Chorus

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  • 28/01/2014
  • 07h27

C’est une bonne nouvelle pour les acheteurs de l’Etat : Chorus devrait intégrer une nomenclature « achats » dans le courant du premier semestre. Elle viendra en complément de l’actuelle...

Christian Bourquin condamné pour délit de favoritisme

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  • 27/01/2014
  • 07h31

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Christian Bourquin, poursuivi pour délit de favoritisme à la suite d’un marché de communication passé en 1999 par le conseil généra...

Nettoyage : l’UGAP sélectionne 95 entreprises dont 90% de TPE/PME

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  • 27/01/2014
  • 07h30

Le nouvel appel d’offres de l’UGAP relatif aux prestations de propreté de locaux et de surfaces a conduit à sélectionner 53 titulaires, dont 18 groupements, représentant au total 95 entrepri...

Limoges Métropole teste Lumiroute avec l'article 75 du CMP

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  • 24/01/2014
  • 08h05

Limoges Métropole expérimente, depuis le mois de décembre dernier, le procédé Lumiroute® dans le cadre de la réfection d'une route 2 x 2 voies. Ce procédé innovant, d...

Dumping social : le parlement européen veut renforcer les contrôles

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  • 24/01/2014
  • 07h28

Le Parlement européen a voté, le 14 janvier, un rapport appelant à renforcer les moyens des inspections du travail pour lutter contre le travail non déclaré, les faux indépendants et le du...

Délais de paiement : le ministère de la Justice progresse

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  • 23/01/2014
  • 07h32

A la demande de Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, le ministère de la Justice a communiqué ses délais moyens de paiement pour les années 2011 et 2012 et présent...

Retour des biens en fin de DSP

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  • 23/01/2014
  • 07h30

Une personne publique peut-elle utiliser le référé « mesures utiles » pour obliger, au terme d’une DSP, un cocontractant à lui céder du matériel utilisé ? Pour le...

La mesure « égalité professionnelle » étendue aux DSP et aux PPP

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  • 22/01/2014
  • 12h19

Les députés ont adopté, lundi après-midi, l’article 3 du projet de loi concernant l’égalité professionnelle homme-femme et l’idée, défendue par la ministre...

Les marchés des OPH soumis à l’ordonnance de 2005 et à ses règles sur les offres incomplètes

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  • 22/01/2014
  • 07h58

Les marchés publics passés par des offices publics de l’habitat relèvent de l’ordonnance de 2005 et non du code des marchés publics. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans une d...

Vêtements : un contrat de 30 M€ avec la SNCF pour Cepovett

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  • 22/01/2014
  • 07h28

Le groupe Cepovett, leader français de la confection de vêtements professionnels, vient de remporter un juteux contrat avec la SNCF. Il a été désigné pour fournir les nouvelles tenues de tr...