Brèves

Création du cabinet de droit public AdDen Versailles

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  • 28/10/2013
  • 09h00

Le cabinet AdDen avocats a ouvert au mois d’octobre une nouvelle antenne locale à Versailles, après en avoir créé une première à Bordeaux, en septembre 2012. C’est Emmanuelle J...

Absence de stand still = suspicion de l’entreprise

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  • 28/10/2013
  • 07h45

Lors du club marché de Niort, qui s’est tenu le 10 octobre dernier, Aymeric Hourcabie, avocat présent à la tribune, a mis en garde les acheteurs qui ne prévoient pas de délai de stand still...

Les PPP des agglos d’Angoulême et de Saint-Omer à l’honneur

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  • 25/10/2013
  • 07h56

Comme tous les ans, les rencontres internationales des PPP, qui ont eu lieu à Paris les 22 et 23 octobre, distinguent plusieurs opérations jugées exemplaires. En 2013, les communautés d’agglo ont...

Le département des Deux-Sèvres soigne ses lettres de rejet

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  • 25/10/2013
  • 07h45

Le conseil général  des Deux-Sèvres a fait le choix de soigner ses lettres de rejet : « nous donnons des justifications en accompagnement de la notation des entreprises dans la lettre de rejet, indi...

Vote en faveur de la réciprocité dans les marchés publics au Parlement européen

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  • 24/10/2013
  • 07h39

Les députés européens du groupe PPE (droite modérée) sont satisfaits. Les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (MCO) au Parlement ont l...

Justification d’une OAB : la collectivité n’a pas à tenir la main du candidat

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  • 24/10/2013
  • 07h29

Face à une offre suspectée d’être anormalement basse, un département a actionné le mécanisme de l’article 55 du CMP. Au vu des explications fournies, il a écarté l...

Le réseau de chaleur du Havre délégué à Cofely Services

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  • 23/10/2013
  • 07h33

Cofely Services, filiale du Groupe GDF Suez spécialisée dans l’efficacité énergétique,  a été retenue pour assurer l'exploitation de la DSP de production et de distri...

Seul l’acte d’engagement doit être signé

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  • 23/10/2013
  • 07h30

A l’occasion de l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics, organisé par le ministère des Finances au début de ce mois, Serge Doumain, chef du bureau économi...

UGAP : la part des PME

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  • 22/10/2013
  • 07h44

Volontiers critiquée dans le passé à ce sujet, la centrale d’achat se veut vertueuse. Membre du pacte PME, elle organise un tour de France destinée aux petites entreprises pour « faire dispa...

Un pas vers la facilitation des échanges électroniques avec l’administration

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  • 22/10/2013
  • 07h33

Afin de faciliter et de sécuriser la vérification de l’identité des particuliers, des sociétés et des autorités publiques dans l’UE, la commission ‘Industrie’ du Pa...