Brèves

Guide de l’achat public innovant : la concertation prolongée

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  • 12/06/2013
  • 09h05

Initialement prévue jusqu’au 3 juin, la fin de la concertation lancée par la DAJ sur le  guide pratique de l’achat public innovant a été repoussée au 21 juin. Il vous reste donc...

Le Grand Paris pourvoyeur de clauses sociales

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  • 12/06/2013
  • 07h54

Avec plus de 30 milliards d’euros d’investissements sur les quinze ans à venir, le Grand Paris offre un potentiel « énorme » pour les entreprises et en particulier pour l’insertion, esp...

Entreprises « low cost » : les députés tirent la sonnette d’alarme

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  • 11/06/2013
  • 08h09

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information sur la proposition de directive relative aux travailleurs détachés, le 29 mai, qui brosse un...

Alexandre Ciaudo rejoint le cabinet DGK

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  • 11/06/2013
  • 07h55

Alexandre Ciaudo, 32 ans, a rejoint, depuis le 15 mai 2013, le cabinet DGK Avocats associés. Il intègre ainsi le pôle droit public, où il sera notamment en charge du contentieux et du conseil dans le dom...

Les MAPA de Bénodet sermonnés par la CRC

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  • 10/06/2013
  • 10h07

Dans un rapport d’observations publié fin mai sur la commune de Bénodet (3300 habitants), la CRC Bretagne a fait un focus sur les MAPA de la ville finistérienne. Après avoir tiqué sur la d...

Référés précontractuels : Mindef 31 victoires pour 1 défaite

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  • 10/06/2013
  • 08h11

Voilà une statistique qui donnera du baume au cœur aux acheteurs publics. En 2012, le ministère de la Défense a connu 32 référés précontractuels, 2 référé...

Conférence européenne sur la dématérialisation en septembre à Bruxelles

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  • 07/06/2013
  • 08h08

La Commission européenne organise le 18 septembre prochain à Bruxelles une conférence sur la contribution de la dématérialisation et la facturation électronique des marchés publics...

Difficultés lors de l’exécution, quelle indemnité pour le titulaire ?

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  • 07/06/2013
  • 08h00

L’entreprise titulaire d’un marché à forfait a droit à être indemnisée des difficultés rencontrées lors de l’exécution dans deux cas : si elle justifie soit...

Résultats du 1er baromètre économique du travail protégé et adapté du GESAT

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  • 06/06/2013
  • 08h17

Le GESAT vient de dévoiler les résultats de son baromètre économique du travail protégé et adapté. Questionnés en mars dernier, 316 directeurs d’ESAT/EA ont répo...

Dématérialisation dès 90 000 € : pas d’extension de l’obligation prévue

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  • 06/06/2013
  • 08h00

Selon Serge Doumain, président par intérim de l’atelier dématérialisation de l’OEAP et chef de mission du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, l’obligation de d...