Brèves

Mémoire technique : doit-il être imposé ?

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  • 13/07/2012
  • 05h40

A la question d’une acheteuse qui demandait si le fait de contraindre les entreprises à répondre au mémoire technique du marché n’entrave pas la concurrence, l’avocat Philippe Schmidt répond par la...

DUP et convention d’aménagement : pas d’illégalités en cascade

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  • 13/07/2012
  • 05h12

La SEM 47 et le syndicat mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM), ont saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt de la CAA de Bordeaux du 23 mai 2011 (1)...

Concurrence des services ferroviaires régionaux : le CESE propose d’y aller mollo

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  • 12/07/2012
  • 06h14

Dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur ferroviaire régional des voyageurs engagée par l’Union européenne, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental...

La rectification d’erreur purement matérielle

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  • 12/07/2012
  • 04h43

Saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, le TA de Lyon a annulé le lot n°7 éclairage public » du marché de réhabilitation d’une ZAC lancé par l’OPAC du Rhône. La CAA de Lyon a conf...

SBA européen : mise au point de la commissaire Victoria Petrova

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  • 11/07/2012
  • 06h30

Lors de la conférence européenne sur les achats publics et privés d’innovation, qui s’est tenue le 5 juillet 2012 au conseil régional d’Ile-de-France, M...

Deux fiches sur les entreprises en difficulté

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  • 11/07/2012
  • 04h43

« L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics » et « Les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public » sont les deux nouvelles fiches techniques mises en ligne par...

Plainte contre les SPL : l’Europe déboute le Medef

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  • 10/07/2012
  • 06h13

La Commission européenne ne donnera pas suite à la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’être détenue 100 % p...

Une instruction sur le contrôle des pièces de marché par le comptable public

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  • 10/07/2012
  • 05h16

Le ministère des Finances vient de publier une instruction qui analyse et commente les conséquences de la jurisprudence Polaincourt sur les contrôles du comptable en matière de justification des mar...

Mémoire en réclamation, attention au formalisme

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  • 10/07/2012
  • 04h57

Le CCAG travaux définit avec précisions ce qu’est un mémoire en réclamation. a propos du pourvoi introduit par la société Barbot-CM, Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d’Etat, a estimé q...

PPP éclairage public : 1er bilan positif à Contres

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  • 09/07/2012
  • 06h33

La commune de Contres (Loir-et-Cher, 3500 habitants) a tout lieu d’être satisfaite de son PPP éclairage public confié à ETDE (filiale de Bouygues) en 2008, lequel comprenait la maintenance, l’entret...