Brèves

Directive défense : la Slovénie a deux mois pour réagir

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  • 27/06/2012
  • 08h15

Après l’Autriche et la Pologne (1), c’est au tour de la Slovénie d’être dans le collimateur de la commission européenne à propos de la directive Défense. L’Etat, qui avait jusqu’au 20 août 2011 pour...

Action en justice des groupements d’entreprises

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  • 27/06/2012
  • 05h01

Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligation...

Le cabinet Seban ouvre un second bureau à Lyon

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  • 27/06/2012
  • 04h23

Le cabinet Seban et Associés confirme sa présence sur l'une des régions les plus dynamiques de France en termes de projets publics en ouvrant un bureau à Lyon. Piloté par deux avocats du crû, Phil...

Mise à jour du DC1, DC3 et DC4

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  • 26/06/2012
  • 05h08

Trois formulaires viennent d’être mis à jour par la DAJ du MINEFE. Ainsi, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4 ont été modifiées à afin de prendre en compte la nouvelle ré...

Pas de pondération différente en fonction des variantes

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  • 26/06/2012
  • 04h57

Le Ministre de la défense, suite au rejet de sa requête devant la CAA de Nantes (1), a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis...

Une indemnité de résiliation ne doit pas être disproportionnée

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  • 26/06/2012
  • 04h19

En décembre 1997, la CCI de Montpellier a conclu avec le SIDS de l’Hérault une convention de mise à disposition par le SDIS d'un effectif de six sapeurs-pompiers. L’article 9 prévoyait que la conven...

Fonctionnement de la cession créance en marchés publics

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  • 25/06/2012
  • 05h51

A l’occasion d’une rencontre thématique « marchés » organisée par la SCET (réseau national des SEM) le 20 et 21 juin derniers, Maître Franck Lepron et Adil Guessous se sont penchés sur le fonctionne...

Procédure de redressement judiciaire et architectes

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  • 25/06/2012
  • 05h38

Raymond Couderc, député UMP de l’Hérault, vient d’interroger le gouvernement sur « le manque de clarté » entourant la procédure de redressement judiciaire appliquée à certains métiers, comme celui d...

Géraud d’Alboy rejoint le cabinet Palmier

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  • 22/06/2012
  • 06h24

Me Géraud d’Alboy renforce le cabinet Palmier...

Application des articles 52, 59 et 64 du CMP

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  • 22/06/2012
  • 05h33

« Comment garantir le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats lorsqu’il est fait application des articles 52, 59 et 64 du code des marchés publics (CMP)...