Brèves

L'Ordre des architectes d’Ile-de-France met en place une commission des marchés publics

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  • 21/07/2011
  • 06h20

L'Ordre des architectes d'Ile-de-France a mis en place une commission des marchés publics pour aider les maîtres d’œuvre dans les litiges qui peuvent les opposer à leur employeur public. Composé...

Pierre-Olivier Parguel, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la CA Seine-Essonne

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  • 20/07/2011
  • 06h35

Pierre-Olivier Parguel, 44 ans, est depuis avril dernier, directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne. Entouré d’une équipe dédiée aux marc...

Parc des Princes : Paris lance un marché de maîtrise d’œuvre

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  • 20/07/2011
  • 05h42

Le conseil de Paris a voté, le 12 juillet dernier, le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes. Il s’agit d’un marché de m...

Défense et PME : un rapport demande la refonte du système de paiement direct

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  • 19/07/2011
  • 06h28

Présenté devant la commission de défense et des forces armées de l’Assemblée nationale le 13 juillet, un rapport sur les PME tire la sonnette d’alarme. Malgré la mission PME créée au sein du minist...

Eau et assainissement : une aide peut être modulée en fonction du mode de gestion du service

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  • 19/07/2011
  • 06h14

Le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article L. 2224-11-5 du CGCT qui interdit que les aides publiques aux communes et groupements des collectivités territoria...

Dématérialisation : ne pas imposer un format de fichier unique

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  • 19/07/2011
  • 05h58

« Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils, dans le cadre de la dématérialisation, limiter les formats de fichiers de telle sorte qu’ils puissent rejeter une offre qui ne les respecte pas, dès lors qu...

Faut-il publier les sous-critères d’appréciation des offres ?

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  • 18/07/2011
  • 06h39


À l’occasion d’un litige portant sur la passation d’un marché relatif à l'entretien et la réparation de groupes électrogènes, le rapporteur public près le Conseil d’État a proposé d’infléchi...

Un groupe scolaire en PPP à Saint-Laurent du Médoc

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  • 18/07/2011
  • 05h57


Saint-Laurent du Médoc (3700 habitants, Gironde) a choisi la formule du partenariat public-privé pour construire un nouveau groupe scolaire, afin d’agrandir l’école maternelle et de modernis...

Un projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

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  • 15/07/2011
  • 07h10


François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a annoncé le 12 juillet, lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) qu’un projet de loi relatif à la déontologie...

Le CMP va élargir le droit de préférence aux producteurs agricoles

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  • 15/07/2011
  • 07h00

Où en est la mesure élargissant aux producteurs agricoles le droit de préférence à équivalence d’offre ? Le ministère de l’agriculture a annoncé que le projet de réforme du code des marchés publics...