Brèves

Bruneau se lance dans le mobilier pour collectivités

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  • 03/06/2011
  • 06h36


La société JM Bruneau veut se faire une place au soleil dans le domaine du mobilier. Elle vient d’éditer un catalogue spécial collectivités locales pour équiper les établissements scolaires,...

Point de départ du calcul des intérêts dans une condamnation en justice

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  • 03/06/2011
  • 05h52


En vue d’assurer l’exécution d’une décision du Conseil d’État d’octobre 2009 à l’encontre du département de la Gironde, la société Seg Fayat a demandé à la haute juridiction de définir les c...

La composition d’un groupement de commande peut-elle être modifiée ?

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  • 03/06/2011
  • 05h40

Lorsqu’un groupement de commande est constitué, est-il possible de modifier par avenant, la convention constitutive afin d’intégrer d’autres adhérents, et ce pendant la période d’’exécution du contr...

EHPAD Paris 15e : Ad Quatio remporte le concours de maîtrise d’œuvre

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  • 01/06/2011
  • 08h12


C’est l’agence Ad Quatio et son cotraitant Sibat qui ont remporté le concours de maîtrise d’œuvre lancé par le CCAS de la ville de Paris dans la perspective d’une grande opération de restruc...

Travaux : les documents de consultation doivent-ils encadrer les délais d’exécution ?

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  • 01/06/2011
  • 06h18

Pour la construction d’un pont, la municipalité de Saint-Benoît (La Réunion), a passé un marché dans lequel elle laissait les candidats proposer eux-mêmes les délais d’exécution des travaux. À la de...

Réforme du Code : réécriture de l'article 40

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  • 01/06/2011
  • 05h07

Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 4 000 euros HT et 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées...

PPP : les villes de plus de 10 000 hab. en ont une bonne opinion

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  • 31/05/2011
  • 06h02

Selon une récente étude de l’ lfop, réalisée auprès de 201 élus de collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants pour le compte de mars (1), 77% des sondés déclarent avoir une bonne opin...

Privilégier les instructions plutôt que le guide interne

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  • 30/05/2011
  • 06h24

A l’éternelle question de savoir s’il faut ou non faire adopter son guide interne par l’assemblée délibérante, l’avocat lyonnais Philippe Schmidt a une position tranchée. « Je ne vois pas l’intérêt...

Sandra Astruch, responsable marchés publics à la commune des Angles

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  • 30/05/2011
  • 05h47

Acheteuse à la commune des Angles (Pyrénées-Orientales, 569 habitants), Sandra Astruch, 38 ans, a été promue, courant mars, responsable de la commande publique. Accompagnée d’un acheteur, elle prend...

Relations contractuelles avec les associations : un député demande la réécriture de la circulaire Fillon

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  • 27/05/2011
  • 07h01


Le 19 mai dernier, Jean Launay, député du Lot, a alerté le gouvernement sur les soucis d’application de la circulaire du 18 janvier 2010, signée par le Premier ministre, censée sécuriser le...