Pas de groupement de commande informel
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/2010
- 05h36
Le fait pour des communes rurales de se grouper de manière informelle pour passer des commandes peut-il être assimilé à une atteinte à la libre concurrence ? Après avoir rappelé les dispositions du...
Massification : la FEB saisit Bruxelles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/2010
- 06h29
La Fédération des équipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Après avoir alerté la presse à plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de François Barouin (2...
Contrats signés sans publicité
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/2010
- 05h41
Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre les pourvois en cassation d’un avocat qui attaquait pour excès de pouvoir des actes détachables préalables à deux contrats de prestations juridiques. Le requé...
Les PME innovantes sondées sur l’impact de l’article 16 de la loi LME
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/2010
- 09h09
En octobre, le Comité Richelieu, association regroupant des PME technologiques, a interrogé 320 entreprises sur la politique gouvernementale en faveur de l’innovation. Mauvaise note pour le...
MAPA : l’envoi par mél est valable
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/2010
- 07h58
A l’occasion du chat sur la dématérialisation des marchés publics que le ministère des Finances a organisé le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a confir...
Le référé précontractuel pourrait muer en référé contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/2010
- 05h43
Que se passe-t-il lorsqu’au cours d’un référé précontractuel le requérant s’aperçoit que le contrat a été signé ? Dans certains cas, il pourrait être recevable à présenter un référé contract...
Nouvelle contestation d’une condamnation solidaire, nouveau rejet
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/2010
- 05h38
Le 22 octobre 2010, le Conseil d’Etat a débouté de leurs recours deux entreprises condamnées solidairement avec le maître d’œuvre et d’autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Co...
Valérie Magnan, rédactrice marchés publics au CG 05
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/2010
- 14h20
Valérie Magnan, 46 ans, a rejoint le conseil général des Hautes-Alpes en qualité de rédacteur. Depuis le 1er juillet 2010, elle prend en charge l’ensemble des étapes de la procédure de pa...
Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/2010
- 06h31
La Suède, la Grèce sont invitées à se conformer aux règles européennes sur les marchés publics. Pour la Suède, c’est le marché pour la gestion des déchets par les autorités locales qui est en cause....
L’irrecevabilité d’une requête ne rend pas définitif le décompte général
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/2010
- 06h17
Le Conseil d’Etat distingue procédure de recours et résolution d’un conflit sur le solde d’un marché. Dans une décision du 27 octobre, il rappelle que le titulaire d’un marché, avant toute saisine...
